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Petit-déjeuner causerie

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Petit-déjeuner causerie – Mise à jour en matière d’arbitrage: Bilan de l’année

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What's New

  • La Cour d’appel conclut à la nullité d’une clause de licenciement qui contrevient à la LNE – l’employeur est tenu de payer le salaire pour le terme du contrat à durée déterminée

    Les employeurs peuvent tirer deux leçons importantes de la décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario dans Covenoho c. Pendylum Ltd. (avril 2017). La… Read Complete Article
  • La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’un désaccord sur le calcul d’une prime ne donne pas lieu à un congédiement déguisé

    La Cour d’appel de l’Ontario a récemment confirmé la décision d’une cour d’instance inférieure qui a conclu que le calcul par l’employeur de la prime… Read Complete Article
  • Une arbitre fédérale rejette un grief fondé sur la situation de famille et confirme que l’obligation d’accommodement de l’employeur ne s’applique que lorsqu’une règle au travail nuit à la réalisation des obligations légales d’un employé

    Une récente décision arbitrale indique que l’obligation d’accommoder les besoins d’un employé pour cause de situation de famille en vertu de la Loi canadienne sur… Read Complete Article
  • Congédiement injuste au sens du Code canadien du travail – L’arbitre déclare que « la réparation par défaut doit être la réintégration »

    Dans la récente décision Maninderpal Randhawa and The Bank of Nova Scotia (février 2017) rendue en vertu de la partie III du Code canadien… Read Complete Article
  • Les faits saillants du budget 2017 d’un point de vue du droit du travail et de l’emploi

    Le budget fédéral déposé à la Chambre des communes le 22 mars 2017 renferme plusieurs mesures qui intéresseront particulièrement les employeurs, surtout les employeurs des… Read Complete Article
  • Protégez votre droit de faire des mises à pied temporaires

    En ce qui a trait à la réduction des effectifs, à la restructuration ou aux autres mesures de réduction des coûts, les employeurs peuvent envisager… Read Complete Article

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