Droit de la vie privée et de l’accès à l’information

Nos clients nous posent des questions difficiles relativement à la vie privée et à l’accès à l’information, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du milieu de travail. Le cabinet a établi une pratique globale de gestion des obligations en matière de vie privée et d’accès à l’information en travaillant avec ses clients de réglementation fédérale et provinciale. Nous comptons parmi nos clients des organisations du secteur privé, des sociétés d’État, des conseils, des commissions et des agences, des municipalités, des hôpitaux et des établissements d’enseignement à tous les niveaux. Nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre ce domaine de droit épineux et complexe en leur prodiguant des conseils judicieux.

Nous comprenons le droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Les membres du cabinet jouissent d’une vaste expérience concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral ainsi que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en Ontario.

Nous aidons également nos clients à combler d’autres aspects de leurs besoins de gestion de l’information. Nos avocats sont habitués de traiter des examens de gestion de dossier, de la Loi canadienne antipourriel (LCAP), des défis que représentent la communication électronique de la preuve et de bien d’autres questions de gestion de l’information.

Respect de la vie privée

La vie privée est importante, maintenant plus que jamais. Les employés et le public sont vigilants et s’inquiètent du sort de leurs renseignements personnels. Les atteintes à la vie privée se rendent jusqu’aux tribunaux et font les manchettes. Gérer ces risques signifie prendre toutes les précautions que vous pouvez afin d’éviter de mal traiter les renseignements personnels.

Nous aidons nos clients à répondre aux questions difficiles. Comment gérons-nous nos risques liés au transfert de données dans l’infonuage? Quelles précautions devons-nous prendre avant de transférer les données d’un pays à l’autre? Comment pouvons-nous mettre en œuvre de façon sécuritaire une surveillance électronique? Comment mettons-nous en œuvre une politique permettant aux employés d’apporter leurs propres appareils et comment gérons-nous le comportement en ligne de nos employés? Nous pouvons aider au moyen de conseils stratégiques et d’avis réfléchis, d’évaluations d’impact sur la vie privée, de la conception et de la mise en œuvre de politiques, de la formation du personnel et de bien d’autres manières.

Lorsque le pire se produit, nous aidons aussi nos clients à gérer les conséquences d’une atteinte à la protection des données. Nous travaillons en harmonie avec nos clients pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie qui atténue le préjudice causé aux personnes touchées ainsi que le risque pour leur organisation.

Grâce à notre vaste expérience en droit de l’emploi et du travail, nous comprenons particulièrement bien l’effet du droit de la vie privée sur le milieu de travail. Nous savons comment faire en sorte que vos employés vous aident à respecter vos obligations en matière de vie privée – et nous connaissons la meilleure façon de réagir lorsque tel n’est pas le cas. Nos avocats se sont chargés de réclamations pour atteinte au droit à la vie privée au travail devant des arbitres du travail, les commissaires à la protection de la vie privée fédéral et provincial et les tribunaux.

Nous connaissons aussi le domaine des soins de santé. Nos avocats exercent dans le secteur hospitalier depuis de nombreuses années et comprennent ce que signifie la confidentialité pour les patients et pour les professionnels de la médecine. Nous savons comment se conformer à la LPRPS et nous pouvons guider vos pas dans le champ de mines que constitue la protection des renseignements personnels sur la santé.

Conformité au droit de l’accès à l’information

Notre cabinet est unique. Nous comprenons le secteur public. Nous avons des décennies d’expérience en représentation des clients du secteur public et nous comprenons les défis particuliers auxquels ils font face. À partir de cette base, nous avons édifié une importante pratique de prestation de conseils stratégiques aux établissements publics relativement aux questions de conformité au droit de l’accès à l’information.

Tout établissement visé par la législation sur l’accès à l’information connaît le fardeau qu’impose à l’organisation une demande particulièrement éprouvante. Il peut s’agir d’une demande accompagnée d’une couverture médiatique, d’une série de demandes particulièrement difficiles provenant de la même organisation ou d’une demande pour laquelle une erreur dans votre décision de conformité entraîne d’énormes conséquences.

Peu importe la raison, vous devez parfois être certain de prendre la bonne décision. Vous devez être certain que votre stratégie de réponse à la demande est judicieuse. Vous devez être certain que votre réponse ne reviendra pas vous hanter.

Nos avocats peuvent vous donner la garantie dont vous avez besoin. Depuis des années, nous soutenons les municipalités, les conseils scolaires, les universités, les collèges et les hôpitaux lorsqu’ils sont aux prises avec des affaires difficiles sous le régime de la LAIPVP et de la LAIMPVP. Nous sommes là pour aider les organismes, établissements et sociétés d’État fédéraux sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information. Nous les avons aidés dans des affaires difficiles impliquant des milliers de dossiers pertinents. Nous les avons aidés à appliquer les lois correctement la première fois – et lorsque leurs décisions sont contestées, nous les avons représentés avec succès devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et le Commissariat à l’information du Canada.

Nous estimons que notre expérience du secteur public nous distingue. D’autres cabinets élaborent leur pratique en droit de l’accès à l’information conjointement avec leurs sociétés clientes – sollicitant de l’information de l’État lorsque cela leur convient et résistant à la divulgation au nom de tierces parties touchées lorsque cela ne leur convient pas. Nous avons acquis notre expérience conjointement avec nos clients du secteur public. Nous comprenons la pondération que doivent effectuer les établissements à chaque demande afin de respecter leurs obligations envers l’auteur de la demande tout en garantissant la protection des intérêts de l’établissement, des tiers et des particuliers. Parce que nous comprenons, nous pouvons aider vos parties prenantes à comprendre. Nous avons aidé nos clients à élaborer des cadres de conformité, des plans de communications ainsi que des procédures d’accès à l’information qui font en sorte que l’établissement et son personnel de l’accès à l’information travaillent en collaboration plutôt qu’en opposition