Emond Harnden - AU POINT - Proclamation des modifications au Code canadien du travail

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Les modifications à la Partie I du Code canadien du travail (voir "Dépôt du projet de modification du Code du travail" et "Le gouvernement dépose à nouveau les modifications au Code canadien du travail" sous la rubrique "Publications") ont été proclamées en vigueur le 1er janvier 1999.