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Affaire Au : Rejet de la plainte alléguant un risque pour la santé

La Commission des relations de travail de l'Ontario vient de rejeter la plainte de Pauline Au, qui alléguait que son renvoi constituait des représailles pour avoir porté une plainte de harcèlement sexuel contre un de ses surveillants. La Commission est compétente pour juger des plaintes de représailles déclenchées par la dénonciation de risques pour la santé et la sécurité. Dans une décision préliminaire, la Commission avait jugé que la position de Mme Au était suffisamment défendable pour justifier un examen au fond. (Pour consulter des articles antérieurs sur ce sujet, voir "Le harcèlement sexuel : un risque pour la santé et la sécurité?" sous la rubrique "Publications", et "La Commission des relations de travail de l'Ontario peut juger une plainte inédite de harcèlement sexuel" sous la rubrique "Nouveautés"; voir aussi "On recommande moins de participation gouvernementale et plus de flexibilité dans le système de santé et sécurité en Ontario" sous la rubrique "Publications".)

La Commission a jugé qu'elle devait rejeter la plainte parce que la preuve établissait que le renvoi de Mme Au n'avait pas été motivé par sa plainte de harcèlement sexuel. La Commission a également rejeté les allégations de Mme Au qu'une série d'incidents précédant le renvoi constituait des représailles.

Malgré son rejet de la plainte, la Commission a affirmé qu'elle était compétente pour entendre des plaintes alléguant des représailles déclenchées par des comportements protégés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, même lorsque ces plaintes se fondaient sur des incidents de harcèlement sexuel. La Commission a signalé, toutefois, que dans de telles affaires, l'opportunité pour elle d'assumer la compétence serait sans doute remise en question, vu que le Code des droits de la personne vise expressément le harcèlement sexuel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Carole Piette au (613) 563-7660, poste 227.