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Temps alloué pour aller voter : obligations de l'employeur le jour du scrutin

Une élection municipale aura lieu en Ontario le 25 octobre 2010. En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les employeurs sont tenus de libérer leurs employés pour aller voter ou travailler dans le cadre de l’élection.

TROIS HEURES CONSÉCUTIVES POUR ALLER VOTER

Tous les employés qui sont citoyens canadiens, âgés de dix-huit ans ou plus et qui rencontrent les conditions de propriété ou de location de logement les rendant admissibles comme électeurs dans leurs municipalités, ont droit à trois heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin. Les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h. Si les heures de travail de l'employé ne lui permettent pas d'avoir trois heures consécutives de congé pendant les heures de vote, l'employeur doit lui donner un congé payé suffisamment long pour qu'il dispose de trois heures consécutives.

Ainsi, si un employé travaille de 9 h à 17 h, l’employeur n’est pas tenu de lui accorder un congé, puisque cet employé dispose de plus de trois heures pour aller voter après le travail (17 h à 20 h). Par contre, si un employé travaille de 10 h à 18 h, l'employeur doit le libérer pendant un certain temps, mais il n'est pas tenu de lui accorder trois heures de congé au milieu de la journée.  La Loi prévoit que l'employeur accorde à sa convenance une période à l’employé pendant la journée pour aller voter, de sorte que, dans le second cas, l'employeur pourrait le laisser quitter le travail à 17 h.

Lorsqu'il est nécessaire de libérer un employé pour qu’il puisse aller voter, il est interdit de réduire son salaire ou de le pénaliser.  Cette règle s'applique également aux employés rémunérés à la pièce : l'employé doit recevoir sa pleine journée de salaire, comme s'il n'avait pas été libéré pour aller voter.