Un employeur est tenu responsable pour les blessures subies dans un accident causé par un employé ivre hors du lieu de travail

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Un jury ontarien a jugé que la compagnie Eaton-Yale Inc. était responsable a 30 pour cent des blessures subies dans un accident automobile mettant en cause l’un de ses employés. Le plaignant, a qui on a accordé plus d’un million de dollars, a été grievement blessé lorsqu’il a été frappé par Shawn Flynn, 45 minutes apres la fin du quart de nuit de M. Flynn. Au moment de l’accident, le taux d’alcoolémie de M. Flynn était de deux fois le taux légal.

Ce verdict a été rendu malgré la preuve que personne a l’usine ne savait que M. Flynn avait bu cette nuit-la, et que M. Flynn n’avait manifesté aucun signe de facultés affaiblies au travail. En outre, si la preuve a établi que M. Flynn avait eu des problemes d’alcoolisme, et que les employés buvaient fréquemment dans le stationnement de l’usine, elle a également montré que l’employeur avait payé un programme de traitement a M. Flynn et avait pris des mesures pour enrayer la consommation d’alcool au travail.

Il semble toutefois que le jury a jugé que la compagnie n’avaient pas fait suffisamment d’efforts pour empecher M. Flynn de rentrer chez lui, au volant de sa voiture, en état d’ébriété. Le verdict a peut-etre été influencé par le fait que M. Flynn avait signé une entente de derniere chance avec la compagnie, en vertu de laquelle il serait congédié s’il consommait de l’alcool au travail.

La compagnie a soutenu, en vain, qu’elle n’avait pas fourni l’alcool a M. Flynn, et qu’il avait admis avoir bu avant de se présenter au travail ce soir-la. En outre, la compagnie a signalé que M. Flynn était rentré chez lui, puis était ressorti avant que l’accident se produise. De l’avis de l’employeur, cela brisait la chaîne de causalité entre le fait d’avoir laissé M. Flynn rentrer chez lui et l’accident.

La compagnie Eaton-Yale entend interjeter appel de la décision. (Voir “La Cour d’appel de l’Ontario infirme la décision qui rendait l’employeur responsable d’un accident de voiture causé par un employé” sous la rubrique “Publications”.)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Sylvie Guilbert au (613) 563-7660, poste 256.