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Nouveautés

• Planification relative au COVID-19 en milieu de travail – obligations et considérations pour les employeurs

  Le COVID-19 a été identifié pour la première fois dans la ville de Wuhan, en Chine, à la fin de 2019. Initialement connu sous le… Lire l'article complet

• L’Ontario élargit les congés avec protection de l’emploi en vertu de la LNE pour la COVID 19

  Le 19 mars 2020, l’Assemblée législative de l’Ontario s’est réunie lors d’une séance d’urgence et a adopté le projet de loi 186, la Loi de 2020 modifiant la… Lire l'article complet

• Considérations relatives au travail à distance : Guide de l’employeur

  Alors que le monde gère la pandémie actuelle de COVID-19, les employeurs doivent agir rapidement pour mettre en place un régime de travail à distance…. Lire l'article complet

• L’Ontario décrète la fermeture de tous les lieux de travail non essentiels

  Afin de limiter davantage la propagation de la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a décrété la fermeture obligatoire de tous les lieux de travail non… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario prend un décret d’urgence sur la dotation en personnel et la réaffectation pour les prestataires de services de santé en raison de la pandémie de COVID 19

  Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré une situation d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario dépose un décret d’urgence et modifie les règlements pris en application de la Loi sur les foyers de soins de longue durée et de la Loi sur les maisons de retraite pour réagir à la COVID-19

  Les autorités de santé publique ont fait savoir que les personnes âgées et les personnes atteintes de pathologies chroniques ou immunodéprimantes sont particulièrement vulnérables à… Lire l'article complet

• La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale

  Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le projet… Lire l'article complet

• Le gouvernement fédéral introduit la Subvention salariale d’urgence du Canada

  Alors que tous les Canadiens s’adaptent à une nouvelle réalité à l’ère de la COVID-19, de nombreux employeurs — qu’ils opèrent un service essentiel ou… Lire l'article complet

• L’Ontario adopte la Loi de 2020 sur les Mesures de Soutien et de Protection liées au Coronavirus (COVID-19)

  Le 14 avril 2020, la Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection liées au coronavirus (COVID-19) a été présentée et adoptée… Lire l'article complet

• La CSPAAT annonce des mesures d’allègement financier pour les employeurs en réponse à la COVID-19

  Dans le cadre de l’enveloppe de 17 milliards de dollars incluse dans le plan d’action de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de… Lire l'article complet

• Le projet de loi 188 apporte des changements importants à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario

  Le projet de loi 188, Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 25 mars 2020. Le… Lire l'article complet

• Le gouvernement fédéral lance la Prestation canadienne d’urgence le 6 avril 2020

  Au cours des dernières semaines, le gouvernement canadien a annoncé diverses mesures économiques destinées à stabiliser l’économie, à fournir un soutien financier aux travailleurs, et… Lire l'article complet

• Constats en matière de vie privée pour les conseils scolaires dans l’ère de l’enseignement à distance

  Alors que plusieurs conseils scolaires de l’Ontario et ailleurs au Canada commencent à dispenser de l’enseignement à distance afin de tenter de rescaper l’année scolaire,… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario prend un décret d’urgence sur la dotation en personnel et la réaffectation pour les conseils de santé en raison de la COVID-19

  Le gouvernement de l’Ontario a déposé un décret d’urgence le 1er avril 2020 accordant aux conseils de santé de larges pouvoirs pour répondre aux besoins… Lire l'article complet

• L’Ontario réduit davantage la liste des lieux de travail essentiels en réponse à la pandémie

  Suite à l’ordonnance imposant la fermeture de tous les lieux de travail non essentiels qui est entrée en vigueur le 24 mars 2020, le gouvernement… Lire l'article complet

• Décret d’urgence sur la dotation en personnel, l’affectation du travail et des mesures uniformisées pour les organismes de service pour adultes ayant une déficience intellectuelle

  Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence dans toute la province. Le 31 mars 2020, cet état d’urgence a été… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario dépose un deuxième décret d’urgence pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de la COVID-19

  Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence conformément au décret 518/2020. Grâce aux pouvoirs élargis qui lui sont conférés en… Lire l'article complet

• La Cour supérieure de justice de l’Ontario émet une injonction d’urgence dans le secteur des soins de longue durée à la demande du syndicat des infirmières et infirmiers

  Une caractéristique majeure de la pandémie mondiale de COVID-19 a été les préoccupations liées à la santé et à la sécurité au travail qu’elle a… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province

  Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de… Lire l'article complet

• Grief de politique accéléré entre les foyers participants et l’AIIO : le droit aux EPI n’est pas totalement illimité

  La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment émis une injonction ordonnant à quatre foyers de soins de longue durée distincts dans la région… Lire l'article complet

• L’Ontario apporte des changements importants aux règles de la LNE concernant les mises à pied temporaires et les congédiements déguisés

  Le 29 mai 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le… Lire l'article complet

• La Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 reçoit la sanction royale : Ce que cela signifie pour la SSUC

  Le 27 juillet 2020, la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 (également appelée projet de loi C-20, ou la « Loi ») a reçu… Lire l'article complet

• Nouvelles exigences relatives à la pandémie pour les employeurs d’Ottawa

  Le 18 décembre 2020, Vera Etches, médecin-chef en santé publique de la Ville d’Ottawa (la « Ville »), a émis une lettre d’instruction (la « Lettre »)… Lire l'article complet

• Déclaration d’une deuxième situation d’urgence

  Le 12 janvier 2021, la province de l’Ontario a déclaré une deuxième situation urgence provinciale relativement à la pandémie de COVID-19 en vertu de la Lire l'article complet

• Vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail

  En Ontario, le déploiement du vaccin contre la COVID-19 a débuté. Alors que le vaccin est maintenant accessible pour de nombreux travailleurs du secteur des… Lire l'article complet

• L’Ontario adopte une loi prévoyant un congé payé pour les absences liées à la COVID-19

  Après une pression croissante de la part du public et une session législative éclair, le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi modifiant la Loi… Lire l'article complet

• La CSPAAT fournit des directives sur les réclamations liées aux réactions au vaccin contre la COVID-19

  Le 15 avril 2021, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (« CSPAAT ») a publié sur son… Lire l'article complet

• Mise à jour sur les décrets d’urgence sur la dotation en personnel et la réaffectation dans le secteur des soins de santé

  À la fin du mois d’avril, le gouvernement de l’Ontario a apporté un certain nombre de modifications aux règlements d’application de la Loi sur la… Lire l'article complet

• La province prend des mesures pour mettre à jour les règles sur la dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite

  D’après les dernières données de modélisation pour la province de l’Ontario, le nombre de cas actifs de COVID-19, y compris ceux nécessitant une hospitalisation, continue… Lire l'article complet

• Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE n’empêche pas un employé d’intenter une action pour congédiement implicite

  Dans la première action civile publiée examinant l’intersection entre les dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) relatives au Congé spécial :… Lire l'article complet

• Une arbitre confirme les droits des employeurs du secteur de la santé à l’égard du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

  Dans un différend récent entre le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (le « Syndicat ») et l’Hôpital régional de Windsor (l’« Hôpital »), un décret… Lire l'article complet

• Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des lignes directrices sur les passeports vaccinaux

  Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence à s’intéresser à la question… Lire l'article complet

• Politiques d’immunisation du personnel contre la COVID-19 obligatoires dans les foyers de soins de longue durée à partir du 1er juillet

  Le 31 mai 2021, le Ministère des Soins de longue durée a annoncé qu’il publierait une directive ministérielle (la « directive ») en vertu… Lire l'article complet

• La Cour conclut que le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE empêche un employé de poursuivre une réclamation civile pour congédiement implicite

  Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent,… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » en vertu du congé d’urgence pour maladie infectieuse de la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 25 septembre 2021

  Dans l’une de nos premières alertes COVID-19, nous détaillions les dispositions du Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement CSRMI »)… Lire l'article complet

• Un arbitre juge raisonnable la politique de tests de surveillance de la COVID-19 dans les maisons de retraite

  Compte tenu de la nouveauté de la COVID-19, les employeurs de divers secteurs continuent de faire face à la difficulté de mettre en œuvre des… Lire l'article complet

• Tests de dépistage de la COVID-19 en milieu de travail : l’arbitre juge raisonnables les tests de dépistage rapide obligatoires sur un chantier de construction

  Les employeurs qui envisagent des mesures pour assurer la sécurité au travail et la continuité des activités dans le cadre de la pandémie de COVID-19… Lire l'article complet

• Congé payé pour les absences liées à la COVID-19 : Mise à jour sur les prestations et le processus de remboursement

  Le 29 avril 2021, la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19 a été promulguée. L’objectif de cette loi était… Lire l'article complet

• Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE restreint-il la capacité d’un employé à intenter une action civile pour congédiement implicite? La Cour d’appel doit fournir des réponses

  Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent, et dans laquelle… Lire l'article complet

• L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé

  Le mardi 17 août 2021, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle exigerait que les employeurs de certains milieux à risque élevé mettent en œuvre… Lire l'article complet

• Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination

  Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl. de l’Ont. 577/21) modifiant les Règles… Lire l'article complet

• L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements

  Le 1er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef (MHC), a annoncé que les personnes devront être entièrement vaccinées… Lire l'article complet

• Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse prévu par la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 1er janvier 2022

  Comme nous l’avons expliqué dans une alerte Au Point au début de la pandémie, le Règlement de l’Ontario 228/20 – Congé spécial en… Lire l'article complet