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Événements à venir et Petits-déjeners causeries

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Petit-déjeuner causerie – Le point sur les mesures disciplinaires et les congédiements : construisez votre motif valable à l’aide de briques, et non de paille

Comme l’a dit le juge Echlin, maintenant défunt, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, un seul acte…

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Nouveautés

  • Le congédiement d’une infirmière pour vol de stupéfiants en raison d’une dépendance est discriminatoire, mais la réintégration n’est pas appropriée

    Dans l’affaire récente Humber River Hospital c. Ontario Nurses’ Association (décembre 2018), un arbitre s’est penché sur la question complexe du vol de… Lire l'article complet

  • Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur

    Le projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 3 avril 2019. Dans un précédent… Lire l'article complet

  • Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables »

    Le 4 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il consulterait les employeurs et les agents négociateurs du secteur public sur la… Lire l'article complet

  • « Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario

    Bon nombre d’employeurs du secteur des soins de santé connaissent bien les dispositions de convention collective qui s’appliquent de manière à convertir la rémunération de… Lire l'article complet

  • Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail

    Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code canadien du travail (le « Code »). Ces… Lire l'article complet

  • Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario

    Dans une décision clé, la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé une décision rendue par un tribunal inférieur et a jugé qu’il n’existe pas de… Lire l'article complet

  • Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale

    De nombreux lecteurs d’Au Point se rappelleront que la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la « LTS ») a reçu la sanction royale le 7 mai 2018 et… Lire l'article complet

  • L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé

    Le 26 février 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74, Loi concernant la prestation de soins de santé, la prorogation de Santé Ontario,… Lire l'article complet

  • Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale

    Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C‑86, projet de loi omnibus visant l’exécution d’autres aspects du Budget de 2018 du… Lire l'article complet

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