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What's New

  • Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

    La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré sous le nom de « fête… Read Complete Article

  • Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

    Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les employeurs sont tenus de libérer… Read Complete Article

  • Le gouvernement ontarien annonce un (autre) changement au mode de calcul du salaire pour jour férié à compter du 1er juillet 2018

    Les employeurs aux prises avec la nouvelle formule de calcul du salaire pour jour férié introduite plus tôt cette année par le projet de loi 148,… Read Complete Article

  • Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

    Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP) prévu par la Loi sur les normes d’emploi (LNE)… Read Complete Article

  • Un arbitre confirme le congédiement pour harcèlement sexuel mais rejette l’approche « tolérance zéro »

    Une décision arbitrale récemment rendue a confirmé le congédiement d’un employé au motif qu’il avait contrevenu à la politique de l’employeur contre la violence et… Read Complete Article

  • Les dispositions de salaire égal pour travail égal, peu importe la situation d’emploi, du projet de loi 148 entrent en vigueur le 1er avril 2018

    À l’heure actuelle, la Loi sur les normes d’emploi (LNE) interdit aux employeurs de verser aux employés différents taux de salaire en fonction du sexe… Read Complete Article

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