Le ministère du Travail de l’Ontario lance sa campagne d’automne d’inspections éclair d’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Septembre marque le début de la campagne d’inspections éclair lancée par le ministere du Travail de l’Ontario qui porte sur l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Le cycle d’automne des inspections éclair sur la sécurité continuera de viser les employeurs des secteurs de la santé, de la construction, des activités industrielles et de l’exploitation miniere. Nos lecteurs se rappelleront que les inspections de l’été ont porté sur la santé et la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs des secteurs visés (voir le ministere du Travail de l’Ontario annonce des inspections éclair ciblées d’application de la Loi sur la santé et la sécurité). Au cours de l’automne, les inspections éclair viseront les surveillants de chantiers de construction, ainsi que le contrôle et la prévention des maladies dans les milieux de travail de la santé. De novembre a décembre, le Ministere visera les secteurs d’activités industrielles et d’exploitation miniere. Les employeurs de ces secteurs devraient revoir leur conformité a la LSST et avoir des procédures adéquates pour les inspections du Ministere.

Comme celle de l’été, la campagne d »automne s’inscrit dans le contexte de la campagne « Sécurité au travail Ontario » lancée par le Ministere et vise des secteurs d’activité précis ou existent des dangers particuliers en vertu de la LSST. Le Ministere déclare que depuis 2008, les inspecteurs ont effectué plus de 345 000 visites sur le terrain, réalisé 43 campagnes d’inspections éclair et émis plus de 560 000 ordonnances de conformité dans les milieux de travail de l’Ontario.

SURVEILLANCE DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

En septembre et en octobre, les inspecteurs du Ministere viseront les chantiers de construction et particulierement la participation des surveillants. Le Ministere déclare que les inspecteurs se concentreront sur les aspects clés suivants des responsabilités du surveillant :

• Compétence – Les inspecteurs vérifieront que les chantiers de construction sont surveillés en tout temps par un surveillant compétent ou une personne compétente nommée par celui-ci.
• Conformité des travailleurs – Les inspecteurs vérifieront que les surveillants s’assurent que les travailleurs travaillent d’une façon sécuritaire et utilisent notamment les mesures et les procédures de protection qui s’imposent.
• Inspections – Les inspecteurs vérifieront que les surveillants inspectent au moins une fois par semaine les bâtiments, ouvrages, installations, systemes et équipement, de meme que les voies d’acces aux chantiers de construction et les voies de sortie.
• Information sur la sécurité – Les inspecteurs vérifieront que les surveillants préviennent les travailleurs de tout danger possible ou réel pour la santé et la sécurité qui peuvent survenir sur les chantiers de construction.
• Nouveaux et jeunes travailleurs – Les inspecteurs vérifieront que les surveillants informent les nouveaux et les jeunes travailleurs des dangers possibles ou réels sur les chantiers de construction. Ils vérifieront aussi que les surveillants s’assurent que ces travailleurs utilisent le matériel, les appareils de protection et les vetements exigés par l’employeur.

PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS DANS LES MILIEUX DE TRAVAIL DE LA SANTÉ

A compter d’octobre et jusqu’a la fin de novembre, le Ministere visera les lieux de travail du secteur de la santé, y compris les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite et les centres de santé communautaires. Ces inspections éclair viseront avant tout a prévenir la propagation des infections. En 2010, plus de 1 150 travailleurs de la santé ont présenté, a cause de maladies infectieuses, des demandes d’indemnisation qui ont été approuvées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

La campagne d’inspections éclair d’automne dans le secteur de la santé visera a déterminer si :

• les employeurs prennent des précautions pour protéger les travailleurs;
• des méthodes de travail sécuritaires sont en vigueur;
• les appareils de protection personnelle sont utilisés et entretenus comme il se doit;
• les travailleurs sont conscients des dangers d’infection et ont reçu la formation nécessaire pour manipuler des agents infectieux.

INSPECTEURS DU MINISTERE

Comme dans le cas des campagnes d’inspections éclair d’été, les inspecteurs du Ministere viseront probablement les lieux de travail pour lesquels des plaintes ont été reçues, ou bien ceux qui ont des antécédents d’infraction a la LSST. En outre, les inspecteurs visiteront des projets jugés tres prioritaires a cause des dangers possibles.

Les inspecteurs du Ministere ont de vastes pouvoirs d’exécution en vertu de l’article 54 de la LSST. Ils peuvent notamment :

• pénétrer en tout temps dans un milieu de travail sans mandat ou avis;
• exiger et/ou examiner et copier tout document, dossier, rapport ou permis;
• demander la mise a l’essai ou le fonctionnement de tout ce qu’ils veulent en milieu de travail;
• poser des questions a toute personne qui est ou était au travail.

Outre ces pouvoirs, la LSST oblige les employeurs et les travailleurs a faciliter l’entrée, la perquisition, les inspections, enquetes ou essais de l’inspecteur.

Les inspecteurs du Ministere sont autorisés a remettre des ordonnances exigeant qu’un employeur se conforme aux dispositions pertinentes de la LSST. Quiconque ne se conforme pas a la LSST, ou refuse de collaborer avec l’inspecteur, est coupable d’une infraction et passible d’une amende maximale de 500 000 $.

A notre avis

Pour se préparer aux campagnes d’inspections éclair a venir, les employeurs devraient examiner leurs activités afin de déterminer si elles sont conformes a la LSST. Ils devraient aussi avoir une politique sur les visites des inspecteurs du Ministere. Cette politique peut inclure la nomination de personnes clés formées aux exigences de la LSST et chargées de traiter directement avec un inspecteur. Les employeurs qui reçoivent la visite d’inspecteurs du Ministere devraient garder des dossiers détaillés de l’inspection, y compris des détails sur les secteurs du milieu de travail qui ont été inspectés, l’information demandée et les employés interrogés, le cas échéant.