Dans l’affaire The Ottawa Hospital and Ontario Nurses’ Association (mai 2014), l’arbitre Felicity Briggs a rejeté un grief déposé par l’Association des infirmieres et infirmiers de l’Ontario et a conclu que le poste d’infirmiere autorisée, premiere assistante (IAPA) dans la salle d’opération cardiaque (SO) de l’Institut de cardiologie de l’Hôpital d’Ottawa n’était pas une nouvelle catégorie d’emploi et ne donnait donc pas naissance a l’obligation de négocier une nouvelle échelle salariale. André Champagne, d’Emond Harnden, a représenté avec succes l’Hôpital dans cette intéressante affaire de classification des emplois.
Pour situer les choses dans leur contexte, il faut savoir qu’en 2008, l’Institut de cardiologie d’Ottawa s’est servi des fonds affectés a un projet-pilote afin de mettre en ouvre le nouveau rôle d’IAPA dans sa SO cardiaque. Selon la preuve produite a l’audience, les IAPA avaient les trois responsabilités suivantes que ne partageaient pas les autres infirmieres, notamment les autres infirmieres des SO, a l’hôpital :
- manipuler et disséquer des tissus en collaboration avec le chirurgien afin d’atteindre l’hémostase;
- faire des points de suture pour les muscles, le fascia et les tissus sous-cutanés et cutanés en collaboration avec le chirurgien;
- placer des drains selon la chirurgie.
En 2010, le syndicat a déposé un grief alléguant que ces tâches additionnelles donnaient lieu a une nouvelle catégorie d’emploi et que l’Hôpital avait contrevenu a la convention collective en ne négociant pas d’échelle salariale pour les IAPA. Le syndicat s’est fondé partiellement sur le fait que tous les autres hôpitaux de l’Ontario qui utilisent des IAPA prévoient des taux salariaux différents, de sorte qu’une nouvelle catégorie d’infirmiere autorisée a été créée.
Toutefois, l’arbitre Briggs (elle-meme une ancienne IA) n’était pas d’accord. Elle a souligné que pour savoir si une nouvelle catégorie d’emploi avait été créée, il fallait procéder en deux étapes :
- déterminer si le poste d’IAPA était sensiblement différent, sur les plans qualitatif et quantitatif, de la catégorie réguliere des infirmieres autorisées;
- déterminer si ces différences entraînaient la création d’un emploi qui ne s’inscrivait plus dans la catégorie d’infirmiere autorisée a la lumiere de l’évaluation des autres postes relevant de cette catégorie.
Appliquant le critere susmentionné, l’arbitre Briggs était d’avis que meme s’il y avait certaines différences entre le travail effectué par les IAPA et le travail effectué par les autres infirmieres a l’Hôpital d’Ottawa, ces différences n’étaient pas suffisamment importantes, sur les plans quantitatif et qualitatif, pour conclure qu’une nouvelle catégorie avait été établie.
En rejetant le grief, l’arbitre a pris bien soin de souligner que sa conclusion était propre aux IAPA de la SO cardiaque de l’Institut de cardiologie de l’Hôpital d’Ottawa a la lumiere de leurs fonctions spécifiques et n’avait pas d’incidence sur la classification des IAPA aux autres hôpitaux.
Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec André Champagne au (613) 940-2735.
