Requête en pourvoi refusée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire de congédiement implicite à la Banque TD.

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La Cour suprême du Canada, le 20 janvier 2000, a refusé d’accueillir une requête en pourvoi dans l’affaire Schumacher c. Banque Toronto Dominion, rapportée dans le numéro d’octobre 1999 d’AU POINT (voir “La Cour d’appel de l’Ontario maintient la décision accordant un montant record pour congédiement implicite” sous la rubrique “Publications”). M. Schumacher recevra donc plus de deux millions de dollars de la Banque, soit 1,7 millions en dommages-intérêts pour congédiement injustifié, plus les intérêts et les dépens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jennifer Birrell au (613) 563-7660, poste 261.