Un employé qui prend sa retraite cinq semaines avant l’annonce d’une prime d’incitation à la retraite n’a pas droit à des dommages-intérêts

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Apres 30 ans de service a la raffinerie d’Inco a Port Colbourne, M. Nuxoll prend sa retraite le 1er avril 1995. Le 4 mai 1995, Inco annonce une prime d’incitation a la retraite dont la valeur aurait été, dans le cas de M. Nuxoll, entre 25 000 et 30 000 dollars. Celui-ci, on le comprend, est plutôt mécontent; il poursuit la compagnie, alléguant qu’on l’a encouragé a partir avant que la prime ne soit offerte. Il soutient qu’Inco a agi avec négligence en lui laissant entendre qu’elle n’offrirait pas de prime d’incitation a la retraite, ou qu’elle a été négligente en ne lui dévoilant pas des renseignements pertinents sur son intention de réduire ses effectifs et d’offrir une prime de retraite anticipée. La compagnie réplique qu’elle n’a ni induit en erreur M. Nuxoll, ni gardé secrets des renseignements pertinents.

Au cours de l’année précédant la retraite de M. Nuxoll, l’idée d’une prime éventuelle de retraite anticipée suscite un vif intéret chez les employés de la raffinerie. M. Nuxoll prétend qu’un représentant de la compagnie lui aurait affirmé en 1994 que la compagnie n’offrirait jamais une prime de départ anticipé. Les témoins d’Inco ont indiqué, en réponse a cette allégation, qu’on avait dit aux employés qu’aucune prime de cette sorte ne serait offerte en 1994.

Dans une décision rendue le 10 novembre 1997, la Cour de l’Ontario, division générale, a rejeté la demande de M. Nuxoll. Le tribunal a d’abord conclu que personne n’avait dit a M. Nuxoll qu’il n’y aurait jamais de prime, pour ensuite considérer si des renseignements pertinents lui avaient été cachés, de façon négligente. M. Nuxoll a soutenu qu’une étude menée par Inco en 1993 recommandait une diminution de la production de la raffinerie en 1995, et qu’il incombait a Inco de révéler cette information a un employé de longue date qui serait admissible a des primes de retraite anticipée. Le tribunal a conclu qu’il ne s’agissait que d’une recommandation, et qu’aucune décision officielle d’offrir la prime n’avait été prise avant la retraite de M. Nuxoll. Inco n’avait aucune obligation de divulguer l’ensemble des recommandations internes destinées a la compagnie. Le tribunal a également rejeté l’allégation selon laquelle Inco aurait induit en erreur certains employés pour qu’ils quittent avant l’annonce de la prime.