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Publications récentes

Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination

Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl. de l’Ont. 577/21) modifiant les Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action concernant l’établissement et la mise en œuvre de politiques... Cet article a été publié sous Santé et sécurité.

Retour au travail et à l'école

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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des lignes directrices sur les passeports vaccinaux

Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence à s’intéresser à la question du passeport vaccinal. Si le passeport vaccinal peut se présenter sous différentes formes, comme un... Cet article a été publié sous Protection des renseignements personnels, Retour au travail et à l'école, Santé et sécurité.

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province

Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes... Cet article a été publié sous Planification en matière de pandémie, Retour au travail et à l'école, Santé et sécurité.

Mises à pied temporaires

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Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE restreint-il la capacité d’un employé à intenter une action civile pour congédiement implicite? La Cour d’appel doit fournir des réponses

Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent, et dans laquelle la Cour supérieure de justice de l’Ontario a examiné la question de savoir si la référence au « congédiement... Cet article a été publié sous Mises à pied temporaires.

Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » en vertu du congé d’urgence pour maladie infectieuse de la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 25 septembre 2021

Dans l’une de nos premières alertes COVID-19, nous détaillions les dispositions du Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement CSRMI ») en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE »), mis en place en mai... Cet article a été publié sous Mesures de soutien gouvernementales, Mises à pied temporaires.

Planification en matière de pandémie

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Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province

Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes... Cet article a été publié sous Planification en matière de pandémie, Retour au travail et à l'école, Santé et sécurité.

Prestations d’assurance-emploi

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La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le projet de loi prévoit des modifications et des mesures générales pour s’attaquer à une vaste gamme de problèmes économiques et... Cet article a été publié sous Au Point @fr, Congés de maladie et autres congés, Mesures de soutien gouvernementales, Prestations d’assurance-emploi.

Congés de maladie et autres congés

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Une arbitre confirme les droits des employeurs du secteur de la santé à l’égard du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

Dans un différend récent entre le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (le « Syndicat ») et l’Hôpital régional de Windsor (l’« Hôpital »), un décret temporaire émis en raison de la pandémie de COVID-19 a été contesté en arbitrage. La... Cet article a été publié sous Congés de maladie et autres congés.

Travail à distance

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Santé et sécurité

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Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination

Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl. de l’Ont. 577/21) modifiant les Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action concernant l’établissement et la mise en œuvre de politiques... Cet article a été publié sous Santé et sécurité.

Protection des renseignements personnels

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Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence à s’intéresser à la question du passeport vaccinal. Si le passeport vaccinal peut se présenter sous différentes formes, comme un... Cet article a été publié sous Protection des renseignements personnels, Retour au travail et à l'école, Santé et sécurité.

Mesures de soutien gouvernementales

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Dans l’une de nos premières alertes COVID-19, nous détaillions les dispositions du Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement CSRMI ») en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE »), mis en place en mai... Cet article a été publié sous Mesures de soutien gouvernementales, Mises à pied temporaires.