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Publications récentes

L’Ontario apporte des changements importants aux règles de la LNE concernant les mises à pied temporaires et les congédiements déguisés

Le 29 mai 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement ») en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE »). Le nouveau Règlement prévoit que,... Cet article a été publié sous Mesures de soutien gouvernementales, Mises à pied temporaires.

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province

Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes... Cet article a été publié sous Planification en matière de pandémie, Retour au travail, Santé et sécurité.

Retour au travail

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Mises à pied temporaires

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Planification en matière de pandémie

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Le gouvernement de l’Ontario prend un décret d’urgence sur la dotation en personnel et la réaffectation pour les conseils de santé en raison de la COVID-19

Le gouvernement de l’Ontario a déposé un décret d’urgence le 1er avril 2020 accordant aux conseils de santé de larges pouvoirs pour répondre aux besoins en matière de dotation du personnel et d’affectation du travail en rapport avec la COVID-19.... Cet article a été publié sous Mesures de soutien gouvernementales, Planification en matière de pandémie.

Prestations d’assurance-emploi

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La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le projet de loi prévoit des modifications et des mesures générales pour s’attaquer à une vaste gamme de problèmes économiques et... Cet article a été publié sous Au Point @fr, Congés de maladie et autres congés, Mesures de soutien gouvernementales, Nouveau, Prestations d’assurance-emploi.

Congés de maladie et autres congés

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Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le projet de loi prévoit des modifications et des mesures générales pour s’attaquer à une vaste gamme de problèmes économiques et... Cet article a été publié sous Au Point @fr, Congés de maladie et autres congés, Mesures de soutien gouvernementales, Nouveau, Prestations d’assurance-emploi.

Travail à distance

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Santé et sécurité

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Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes... Cet article a été publié sous Planification en matière de pandémie, Retour au travail, Santé et sécurité.

Protection des renseignements personnels

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Constats en matière de vie privée pour les conseils scolaires dans l’ère de l’enseignement à distance

Alors que plusieurs conseils scolaires de l’Ontario et ailleurs au Canada commencent à dispenser de l’enseignement à distance afin de tenter de rescaper l’année scolaire, plusieurs conseils scolaires se demandent comment faire pour respecter leurs obligations en matière de protection... This entry was posted in Droit de l'éducation, Protection des renseignements personnels and tagged .

Mesures de soutien gouvernementales

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