Il n’y a pas de fumée sans responsabilité

Download Télécharger

Le fait d’etre exposé a la fumée secondaire est maintenant un risque professionnel en Ontario

La Commission ontarienne de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) vient d’accorder des prestations a une serveuse de carriere qui est devenue malade des suites d’une exposition prolongée a la fumée secondaire. La serveuse n’avait jamais été exposée chez elle a la fumée de cigarette, directement ou indirectement, mais elle avait travaillé pendant des décennies dans des bars et restaurants remplis de fumée. Par conséquent, la Commission a jugé que son cancer était attribuable a son exposition a la fumée au travail. La Commission a accepté d’assumer la responsabilité des prestations a verser, dont les couts seront imputés a son employeur et a son industrie.

Les répercussions sont énormes : l’employeur qui permet l’exposition de ses employés a la fumée secondaire pourrait etre en train de les exposer a un risque, contrevenant ainsi aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Si l’employé développe de véritables problemes médicaux a cause de cette exposition – temporaires ou permanents – il pourrait avoir droit a des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Si un employé présente une réclamation parce qu’il a été exposé a la fumée secondaire, voici les trois questions qu’il faut poser :

  • Quelle pathologie a-t-on diagnostiqué?
  • Y a-t-il quelque chose dans le milieu de travail qu’il est plausible de croire aurait causé la maladie?
  • Le cas échéant, l’exposition au travail était-elle assez importante pour etre la cause prédominante?
  • L’employé était-il exposé dans sa vie quotidienne, en-dehors du milieu de travail, exposition qui pourrait etre la cause prédominante ou unique?

Des changements récents aux reglements municipaux – l’interdiction de fumer dans la plupart des lieux publics – pourrait aider a prévenir ce genre de cas a l’avenir. Vous devez également assurer un milieu de travail libre de fumée, ou l’usage du tabac n’est toléré qu’a l’extérieur ou dans des espaces bien ventilés. Les employés qui ne fument pas devraient etre avertis des dangers de l’exposition a la fumée secondaire.

Meme s’il n’y a aucune réclamation, certains employés pourraient refuser d’etre le moindrement exposés a la fumée secondaire au travail. L’employé a le droit de refuser d’exécuter un travail ” dangereux”; vous devriez donc faire enquete pour déterminer si la plainte est fondée. Les facteurs a considérer comprennent notamment l’intensité et la fréquence de l’exposition, et la question de savoir si une exposition occasionnelle ou peu fréquente a la fumée secondaire cause vraiment des effets nocifs et durables. Si vous etes convaincu qu’il n’y a aucun risque, parlez-en a votre employé. Si l’employé n’est toujours pas convaincu et refuse de travailler, pliez-vous aux regles sur le refus de travailler et demandez au ministere du Travail d’envoyer un inspecteur pour faire enquete.

Pour de plus amples renseignements sur les questions relatives a la sécurité professionnelle et les accidents de travail, veuillez communiquer avec David Law au (613) 563-7660, poste 273.