L’Ontario annonce des consultations publiques sur le droit du travail

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Le 17 février 2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il tiendra des consultations publiques pour étudier la nature changeante du milieu de travail moderne. Les consultations porteront sur les changements à être apportés  à la législation ontarienne gouvernant les relations de travail, notamment la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 200 sur les normes d’emploi, afin de protéger les travailleurs et de soutenir les entreprises dans le contexte des nouvelles tendances en milieu de travail qui suivent:

  • l’accroissement des relations de travail non conventionnelles comme le travail temporaire, le travail à temps partiel et le travail autonome;
  • la proéminence croissante du secteur des services;
  • la mondialisation et la libéralisation du commerce;
  • le changement technologique accéléré; et
  • la diversité accrue du milieu de travail.

L’annonce du gouvernement accompagnait la nomination de deux conseillers spéciaux qui dirigeront les consultations. C. Michael Mitchell, autrefois chez Sack Goldblatt Mitchell LLP, et l’honorable John C. Murray, ancien juge à la Cour supérieure de l’Ontario, coordonneront les consultations avant de remettre un rapport écrit avec recommandations au ministre du Travail.

Les consultations publiques s’inscrivent dans le plan à quatre volets du gouvernement, qui inclut :

  • l’investissement dans les talents et les compétences de la population;
  • la construction de nouvelles infrastructures publiques;
  • la création d’un environnement attrayant pour les entreprises; et
  • l’établissement d’un plan d’épargne sûr pour une retraite abordable.
Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec Mélissa Lacroix au 613-940-2741.