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Gérer les demandes de renseignements médicaux

10 décembre @ 8:00 - 9:00

Les employeurs ont régulièrement besoin d’obtenir des renseignements médicaux de leurs employés aux fins de gestion des régimes de congés et d’assurance, ou d’accommodement. Le processus peut s’avérer difficile pour l’employeur, soulevant des questions complexes comme la nature ou la portée des renseignements qu’un employeur peut demander, les droits et obligations des employés, et le rôle qu’ont à jouer les syndicats et les professionnels de la santé.

Joignez-vous à Jock Climie et Larissa Volinets Schieven pour une discussion informative et pratique sur les obligations de l’employeur relatives aux demandes de renseignements médicaux et les meilleures pratiques pour traiter des questions courantes qu’elles soulèvent.

 

Nous aborderons notamment les sujets suivants :

  • Quels renseignements un employeur peut-il demander? Quand peut-il les demander?
  • Quel est le juste équilibre entre la nécessité pour l’employeur d’obtenir des renseignements médicaux et le droit à la vie privée de l’employé?
  • Et si l’employé refuse de fournir des renseignements?
  • Que faire lorsque les renseignements médicaux obtenus ne sont pas clairs?
  • Que faire lorsqu’un professionnel de la santé agit comme défenseur de l’employé, plutôt que de fournir des renseignements objectifs?
  • Un employeur doit-il mettre en place les mesures d’accommodement décrites par le médecin de l’employé?

 

Présentateurs

Accreditation

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  • Cet atelier est accrédité pour 1 heure de DPC auprès de HRPA.
  • Cet atelier donne droit à 1 heure de droit de fond auprès du Barreau de l’Ontario.

Inscription

Vous pouvez participer à ce petit déjeuner-causerie en personne ou par webinaire.

Merci de noter que cet événement sera filmé. En assistant à ce séminaire en personne, vous reconnaissez avoir lu et compris la déclaration de confidentialité.


Emond Harnden est fier d’annoncer que le cabinet a organisé cet événement sous forme de webinaire pour ceux et celles qui ne peuvent y assister en personne.

Veuillez noter que cet évènement sera présenté uniquement en anglais.

Une version française des documents remis aux participants sera disponible après la session, sur demande à lfleseru@ehlaw.ca.

Détails

Date :
10 décembre
Heure :
8:00 - 9:00
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