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LES MARCHÉS PUBLICS ET L’ACCÈS À L’INFORMATION : gérer les risques et éviter les pièges

6 octobre, 2016 @ 8:00 - 9:00

Emond Harnden s.r.l. et Patry Law vous invite à titre gracieux à un petit-déjeuner causerie au sujet de la gestion des risques des demandes d’accès à l’information et le processus d’approvisionnement des marchés publics

Conférenciers :  Porter Heffernan, Emond Harnden s.r.l. et Lise Patry, Patry Law

Les demandes d’accès à l’information sont un outil populaire pour les soumissionnaires non retenus et les tiers intéressés à obtenir de l’information sur les processus d’approvisionnement des marchés publics. Les réformes prévues par le gouvernement fédéral à la Loi sur l’accès à l’information nous font croire que le nombre de ces demandes augmentera.

Les demandes découlant de processus d’approvisionnement de marchés publics constituent une source fréquente de litiges sous le régime de la LAI. Les organismes qui lancent des appels d’offres publics doivent en connaître les risques et les façons d’atténuer ces risques pour éviter de se retrouver devant les tribunaux.

Joignez-vous à nous pour un petit-déjeuner causerie portant sur les rapports entre la LAI et les marchés publics. Lise Patry et Porter Heffernan détailleront le cycle d’un processus d’approvisionnement ainsi que les mesures proactives qu’un organisme peut prendre à chaque étape pour en gérer les risques.

En tant que conseillère juridique d’entreprise et dirigeante en charge des services juridiques et des équipes d’approvisionnement, Lise Patry compte plus de 18 ans d’expérience dans le secteur des processus d’approvisionnement publics et privés. Lise est l’une des formatrices de NECI-LegalEdge, principale organisation canadienne de formation en marchés publics. Par l’entremise de Patry Law, elle conseille fréquemment des vendeurs sur tous les aspects de la gestion des processus de passation de marchés. 

Porter Heffernan exerce le droit de la gestion de l’information auprès d’Emond Harnden depuis 2008. Il conseille fréquemment des clients, dont des organismes fédéraux, sur la conformité à la législation en accès à l’information, et les aide à défendre leurs décisions lorsque celles-ci sont contestées devant les tribunaux ou auprès de la Commissaire à l’information.

Petit-déjeuner continental : 7 h 30 à 8 h 00

Pour toute question au sujet de besoins d’accessibilité veuillez communiquer avec Julie Levesque au 613-940-2762 // jlevesque@ehlaw.ca

Détails

Date :
6 octobre, 2016
Heure :
8:00 - 9:00
Catégorie d’Évènement:

Organisateurs

Emond Harnden
Patry Law

Lieu

Westin Ottawa
11 Colonel By Drive
Ottawa, Ontario K1N 9H4 Canada
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