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Petit-déjeuner causerie – Changements imminents à la législation du travail pour les employeurs fédéraux: modifications des normes du travail au Code canadien du travail et une Loi sur l’équité salariale proactive

14 juin @ 8:00 - 9:15

Description

Les modifications substantielles visant à moderniser les dispositions du Code canadien du travail (CCT) relatives aux normes du travail entraîneront des changements importants et coûteux pour les employeurs soumis à la réglementation fédérale et assujettis au CCT. On s’attend à ce que plusieurs nouvelles obligations en matière de normes du travail entrent en vigueur le 1er septembre 2019, suivies par d’autres en 2020.

Le projet de loi C-86, qui prévoit l’adoption d’une nouvelle loi proactive, la Loi sur l’équité salariale, exigera des employeurs soumis à la réglementation fédérale qu’ils veillent à ce que les hommes et les femmes effectuant un travail de valeur égale reçoivent une rémunération égale. La Loi sur l’équité salariale devrait entrer en vigueur en 2020, et les employeurs dans les secteurs public et privé fédéraux comptant au moins dix employés auront beaucoup à faire pour établir un plan d’équité salariale dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi.

Joignez-vous à Steven Williams et Raquel Chisholm, du cabinet Emond Harnden, qui animeront une discussion instructive sur ces changements et sur leur signification pour les employeurs soumis à la réglementation fédérale. Les participants profiteront de l’expérience de ces présentateurs qui conseillent des employeurs fédéraux dans divers secteurs. Les participants recevront aussi des conseils pratiques sur la façon dont les employeurs fédéraux peuvent commencer dès aujourd’hui à se préparer à satisfaire à ces nouvelles obligations.

 

Aperçu de la nouvelle Loi sur l’équité salariale:

  • Création d’un comité d’équité salariale
  • Élaboration d’un plan d’équité salariale
  • Hausses de rémunération pour atteindre l’équité salariale

 

Voici certaines des modifications apportées au Code canadien du travail qui seront abordées:

  • Un nouveau droit accordé aux employés, à savoir demander des modalités de travail souples
  • De nouvelles exigences obligeant les employeurs à fournir aux employés leur horaire de travail à l’avance, ainsi qu’un préavis de changement de quart de travail
  • Un nouveau droit de refus d’effectuer des heures supplémentaires en raison de responsabilités familiales
  • Une nouvelle exigence d’égalité de traitement fondée sur le statut d’emploi (p. ex. les employés à temps plein, à temps partiel, occasionnels, temporaires ou saisonniers doivent recevoir le même taux de rémunération)
  • Des vacances annuelles bonifiées et un nouveau régime amélioré de congés prévus par la loi
  • Une réforme des exigences en matière de préavis de licenciement
  • Une nouvelle réglementation des agences de placement temporaire qui fournissent des travailleurs à des employeurs soumis à la réglementation fédérale
  • De nouvelles protections en vertu des dispositions du CCT qui touchent la santé et la sécurité au regard du harcèlement et de la violence au travail

Veuillez noter que cet évènement sera présenté uniquement en anglais.
Une version française des documents remis aux participants sera disponible après la session, sur demande à jmathe@ehlaw.ca

Vous pouvez participer à ce petit déjeuner-causerie en personne ou par webinaire.

 

Présentateurs

Accreditation

  • Ce séminaire est accrédité pour 1,25 heure de DPC pour les membres de HRPA.

Logo - HRPA CPD Seal

  • Ce séminaire peut être appliqué aux heures de droit de fond de FPC auprès du Barreau de l’Ontario (1,25 heure).

 

Inscription

Merci de noter que cet événement sera filmé. En assistant à ce séminaire en personne, vous reconnaissez avoir lu et compris la déclaration de confidentialité.


Emond Harnden est fier d’annoncer que le cabinet a organisé cet événement sous forme de webinaire pour ceux et celles qui ne peuvent y assister en personne.

 

Détails

Date :
14 juin
Heure :
8:00 - 9:15
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
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Lieu

Ottawa Conference and Event Centre
200 Coventry Rd,
Ottawa, K1K 4S3
+ Google Map

Organisateur

Emond Harnden
Téléphone :
613-563-7660
E-mail :
seminars@ehlaw.ca
Site Web :
www.ehlaw.ca