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Récapitulation 2019 du droit de l’emploi

22 janvier @ 8:00 - 9:00

Vous êtes un dirigeant, un avocat interne, un expert en ressources humaines ou un autre professionnel responsable des ressources humaines de votre organisation, de sorte que vous devez vous tenir au courant des enjeux juridiques qui touchent le milieu de travail, mais il est souvent difficile de trouver le temps nécessaire pour se tenir à jour.

Dans ce petit déjeuner-causerie, nos avocats résumeront les développements législatifs et juridiques les plus importants de 2019 en droit de l’emploi. Ces courts résumés fourniront une analyse des implications de chacun de ces développements clés, pour vous aider à mieux comprendre le cadre juridique actuel alors que nous avançons en 2020.

 

Au nombre des sujets abordés :

  • Mise à jour de la Cour d’appel de l’Ontario sur le nouveau « plafond » de 30 mois établi l’année dernière pour les préavis raisonnables en common law
  • L’impact des contrats à durée déterminée sur les dommages accordés pour congédiement injuste ou déguisé
  • L’état du droit sur l’existence d’un « délit de harcèlement »
  • Les implications financières du manquement aux obligations de l’employeur, lorsque l’employeur n’enquête pas sur des allégations de harcèlement ou d’abus, ou manque à son devoir de bonne foi et de traitement équitable en matière de congédiement
  • L’importance de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Heller v. Uber Technologies Inc. sur le caractère exécutoire des dispositions d’arbitrage dans les contrats d’emploi
  • Mise à jour législative :
    • Restriction de la rémunération dans le secteur public en vertu du projet de loi 124
    • Modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
    • Le point sur les obligations de l’employeur en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
    • Modifications importantes au Code canadien du travail, et création de la Loi sur l’équité salariale dans le secteur fédéral

     

    Présentateurs

    Accreditation

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    • Cet atelier est accrédité pour 1 heure de DPC auprès de HRPA.
    • Cet atelier donne droit à 1 heure de droit de fond auprès du Barreau de l’Ontario.

    Inscription

    Vous pouvez participer à ce petit déjeuner-causerie en personne ou par webinaire.

    Merci de noter que cet événement sera filmé. En assistant à ce séminaire en personne, vous reconnaissez avoir lu et compris la déclaration de confidentialité.


    Emond Harnden est fier d’annoncer que le cabinet a organisé cet événement sous forme de webinaire pour ceux et celles qui ne peuvent y assister en personne.

    Veuillez noter que cet évènement sera présenté uniquement en anglais.

    Une version française des documents remis aux participants sera disponible après la session, sur demande à lfleseru@ehlaw.ca.

Détails

Date :
22 janvier
Heure :
8:00 - 9:00