Expertise

La véritable connaissance ne peut provenir que de l’expérience. Quand votre organisation – et votre réputation – font face à de difficiles problèmes de travail et d’emploi, qu’il s’agisse d’une importante convention collective ou d’une poursuite pour congédiement abusif, il vous faut une équipe d’expérience.

Depuis nos débuts en 1987, nous offrons des services juridiques et de consultation dans les deux langues officielles, et nous avons fourni à nos clients une expertise, des conseils et une représentation spécialisés qui ont établi une nouvelle norme au sein de la profession juridique.

Indemnisation des accidents de travail

Le cabinet a une pratique globale de sécurité et d’assurance au travail. Les affaires de sécurité et d’assurance au travail (indemnisation des travailleurs) se situent au carrefour complexe de la sécurité au travail, de l’emploi et des questions de retour au travail. Nous aidons nos clients à prévenir de façon proactive ces affaires de même qu’à gérer concrètement les enquêtes sur les accidents, les rapports de ces enquêtes et le retour au travail des travailleurs blessés.

Nos avocats jouissent d’une expérience considérable pour ce qui est d’aider nos clients à gérer leurs coûts de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Nos stratégies incluent notamment les vérifications de réclamations, la gestion des réclamations, les examens de classification et la formation en sécurité professionnelle au travail.

Le cabinet communique aussi directement avec la CSPAAT au nom de nos clients et les représente devant les commissaires aux appels ainsi que devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Arbitrage

Une partie importante de notre pratique consiste à représenter nos clients dans le processus d’arbitrage des droits, notamment lors de réunions de règlement de griefs, de séances de médiations et d’auditions d’arbitrage de griefs. Chaque année, les membres du cabinet participent à d’innombrables auditions d’arbitrage de griefs. Nous connaissons très bien les avocats en relations de travail et les représentants syndicaux, et nous utilisons cette connaissance pour donner à nos clients des conseils stratégiques et tactiques à toutes les étapes du processus de règlement de différends. De plus, nous avons d’excellentes relations avec les arbitres et les médiateurs partout au pays. Notre compréhension de leurs forces, de leurs personnalités et de leurs prédispositions signifie que nous pouvons contribuer au choix de l’arbitre ou du médiateur qui convient le mieux pour chaque affaire.

Cette expérience globale s’applique également à l’arbitrage de différends. Si le processus de négociation collective ne mène pas à une convention entre la direction et le syndicat, nos avocats disposent des connaissances, de l’expertise et des ressources nécessaires pour représenter efficacement la direction dans le processus d’arbitrage de différends et pour obtenir la meilleure convention collective possible.

Traditionnellement, le domaine des relations de travail utilise des techniques de règlement extrajudiciaire des différends (RED) comme l’arbitrage, la médiation et la conciliation, pour régler les différends au travail. Même si elles sont considérées innovatrices dans d’autres domaines du droit, bon nombre de ces techniques de RED constituent une partie de notre pratique quotidienne. En fait, nos avocats ont participé très activement à la croissance du RED partout au Canada, certains étant membres fondateurs de l’Institut canadien pour la résolution des conflits.

Contrats d’emploi

Emond Harnden offre des conseils juridiques stratégiques aux employeurs en vue de la négociation et de l’élaboration de contrats d’emploi clairs et précis. Nous rédigeons des contrats d’emploi qui définissent efficacement les paramètres de la relation d’emploi et limitent la responsabilité de l’employeur. Nos avocats élaborent régulièrement des structures et des régimes de rémunération adaptés aux besoins du client et au niveau de l’employé. En outre, nous rédigeons fréquemment des clauses et des engagements de non-concurrence et de non-sollicitation ainsi que d’autres conventions liées à l’emploi comme des conventions de consultation et des engagements de confidentialité.

Droits de la personne

Emond Harnden offre un éventail complet de services relatifs aux questions de droits de la personne au travail. Nous veillons à ce que nos clients respectent la législation en droits de la personne, et nous leur procurons une aide essentielle dans l’élaboration de politiques en droits de la personne ainsi que dans la conception et la prestation de programmes de formation des employés. Nous avons également démontré que nous pouvons représenter de façon compétente et expérimentée les employeurs en cas de plainte en droits de la personne.

La complexité des enjeux en droits de la personne s’accroît considérablement, alors que les syndicats et les avocats des employés repoussent les limites traditionnelles de la protection en matière de droits de la personne. Cette tendance se poursuivra, alors que les tribunaux administratifs, les arbitres et les tribunaux judiciaires accueillent certaines de ces nouvelles réclamations. Notre connaissance exhaustive des règles, pratiques et membres des tribunaux en droits de la personne, aux échelles provinciale et fédérale, constitue un élément essentiel d’une représentation efficace pour nos clients. Nous procurons aux employeurs une représentation expérimentée et compétente à toutes les étapes des plaintes en droits de la personne, dont l’enquête, la médiation et l’audition.

Enquêtes en milieu de travail

Emond Harnden aide fréquemment ses clients à mener des enquêtes en milieu de travail. Nous pouvons agir à titre d’enquêteurs externes ou donner de la formation aux employeurs et à la direction sur la façon de mener une enquête efficace en milieu de travail.

Au fil de leur carrière, nos avocats ont participé activement à diverses enquêtes en milieu de travail. En tant qu’enquêteurs externes, nous travaillons en collaboration avec le client en vue de l’élaboration d’un mandat clair pour ensuite examiner de façon exhaustive la plainte, évaluer les politiques et procédures en vigueur dans l’organisation et effectuer l’enquête, laquelle comporte l’interrogatoire de toutes les parties en cause et la conservation de tout élément de preuve. Après l’enquête, nous préparons un rapport assorti de recommandations et proposons des mesures afin de remédier à la situation. Notre cabinet a été et continue d’être mandaté par des clients nationaux pour gérer leurs dossiers d’enquête.

Notre cabinet a élaboré plusieurs ateliers de formation sur la tenue d’enquêtes efficaces en milieu de travail en général de même que des ateliers axés sur l’enquête relative aux plaintes de harcèlement.

Équité salariale

Emond Harnden a acquis une expérience considérable pour ce qui est d’aider ses clients à réaliser et maintenir l’équité salariale. Nous fournissons conseils et représentation aux organisations des secteurs public et privé de réglementation fédérale et provinciale à l’égard de leurs obligations en matière d’équité salariale. Nous conseillons régulièrement nos clients relativement à la conformité à la législation sur l’équité salariale et contribuons à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de plans d’équité salariale.

Le cabinet rédige et prépare régulièrement des réponses aux plaintes en matière d’équité salariale suivant la réglementation fédérale et provinciale et participe à des réunions d’établissement des faits et à des réunions avec l’agent de révision, à des séances de médiation et de conciliation ainsi qu’à des instances devant le Tribunal de l’équité salariale de l’Ontario et la Commission canadienne des droits de la personne.

En leur fournissant des conseils et de la représentation relativement à leurs obligations d’équité salariale, nos avocats ont aidé nos clients à examiner leurs pratiques de rémunération afin d’éviter d’élargir l’écart salarial et de garantir le maintien de l’équité salariale.

Instances devant les commissions de relations de travail

Nous avons acquis la solide réputation de procurer aux employeurs une représentation compétente devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (« CRTO »), la Commission canadienne des relations industrielles (« CCRI ») et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (« CRTEFP »). Hormis notre maîtrise du droit substantiel, notre connaissance du droit procédural régissant ces affaires nous permet de procurer à nos clients des conseils stratégiques efficaces et une représentation réussie.

Nous représentons régulièrement nos clients devant ces organismes concernant diverses affaires, notamment les demandes d’accréditation, les plaintes de pratiques de travail déloyales, les grèves ou lockout illégaux, les demandes liées à la vente d’entreprise et les demandes d’employeurs liés, ainsi que les demandes de révision de leurs décisions.

Litiges en matière d'emploi et congédiement abusif

Au sein de la profession, Emond Harnden a la réputation d’être le cabinet à qui il faut s’adresser pour les litiges complexes en matière d’emploi, notamment la défense des actions pour congédiement abusif. Nos clients profitent de la vaste expérience et expertise de nos avocats à tous les stades de ces demandes. Notamment, nos avocats examinent les mises en demeure et y répondent, négocient des règlements avec les avocats des demandeurs, rédigent des défenses et d’autres actes de procédure, participent aux interrogatoires préalables, à l’audience des motions, aux conférences préparatoires, aux séances de médiation et, en bout de ligne, au procès.

Grâce à notre approche pragmatique, nous pouvons fréquemment atteindre les objectifs de nos clients en matière de litige et négocier des règlements par voie de médiation sans que l’affaire ne se rende jusqu’au procès. Cela n’a toutefois pas empêché nos avocats d’acquérir une réputation bien méritée de plaideurs efficaces. Les membres du cabinet ont mené avec succès d’innombrables procès et ont participé à de nombreuses affaires importantes qui démontrent notre capacité de bien défendre les intérêts de nos clients.

Négociation collective

Emond Harnden a acquis une réputation bien méritée pour aider les employeurs à tous les stades du processus de la négociation collective. Les membres du cabinet sont fréquemment mandatés pour représenter ses clients à la table de négociation ou leur fournir des conseils continus pour la rédaction de terminologie contractuelle ou l’élaboration de stratégies de négociation. Régulièrement, nos avocats sont les principaux porte-parole lors de négociations collectives et représentent des employeurs des secteurs public et privé fédéral et provincial lors de séances d’arbitrage de différends.

En collaboration avec la direction, nos avocats aident les employeurs à établir leurs objectifs, stratégies et mandats de négociation. Le service de recherche du cabinet procure des services de recherche approfondis comme les vérifications de convention collective, les sondages sectoriels sur les salaires et les avantages sociaux ainsi que des recherches sur des conditions particulières d’emploi. Nos avocats travaillent en collaboration avec les employeurs à la préparation globale à la négociation, à la rédaction de propositions et de positions et en les représentant à la table de négociation. Pour les employeurs qui préfèrent diriger les négociations, nous agissons comme conseiller, offrant conseils juridiques stratégiques et soutien.

Notre cabinet a démontré à maintes reprises qu’il pouvait guider ses clients dans plusieurs rondes de négociations difficiles sans arrêt de travail. Les relations que nous avons établies au fil des ans avec nos homologues syndicaux ainsi qu’avec leurs avocats et représentants nous a bien servi, et par la même occasion nos clients, à la table de négociation. La confiance est essentielle pour des relations de travail efficaces et nous travaillons avec acharnement avec nos clients pour établir et conserver cette confiance.

Toutefois, pour un bon résultat de négociation, il est fondamental de prévoir toutes les éventualités. Nos avocats contribuent à la préparation de la gestion d’une grève possible et d’un protocole de grève lorsqu’il y a impasse à la table des négociations. Ces préparations incluent les restrictions à l’utilisation de travailleurs de remplacement et la gestion efficace des communications avec les parties prenantes, notamment avec les employés en grève. Nous aidons à gérer les activités sur les lignes de piquetage, et, si nécessaire, nous demandons une injonction, souvent dans des délais très serrés.

Au cas où la conciliation, la médiation ou l’arbitrage de différends est nécessaire, nous offrons une représentation spécialisée en présentant des observations écrites et orales ainsi que des arguments de droit sur toutes les questions non réglées entre les parties devant les conseils, commissions et tribunaux administratifs pertinents. Nous pouvons également aider juridiquement les employeurs à gérer le processus de ratification et de mise en œuvre de la convention collective.

Normes d'emploi

Emond Harnden fournit des conseils juridiques pour garantir que les politiques et pratiques de travail de nos clients de réglementation provinciale et fédérale soient conformes aux normes d’emploi et du travail prescrites par la loi. Nos avocats comparaissent devant les organismes de réglementation au nom de nos clients pour toutes les affaires ayant trait aux normes d’emploi, y compris les appels.

Nous aidons régulièrement les clients en examinant ou en rédigeant des contrats d’emploi ainsi que des politiques et procédures conformes à la législation sur les normes d’emploi. Nous procurons représentation et conseils pendant les vérifications et les enquêtes en matière de respect des normes d’emploi, et nous prodiguons des conseils sur des questions touchant les normes d’emploi comme les heures de travail, les heures supplémentaires, les ententes d’échelonnement du revenu, les congés (y compris les congés de maternité et les congés parentaux), les droits et obligations de réintégration, les préavis de cessation d’emploi (individuels et collectifs), les indemnités de cessation d’emploi, les mises à pied temporaires et les rappels ainsi que les obligations d’un employeur subséquent.

Politiques d'entreprise

Emond Harnden aide ses clients à élaborer et mettre en œuvre un éventail de programmes et de politiques pour le milieu de travail. Certaines politiques sont requises par la législation, tandis que d’autres constituent simplement des pratiques exemplaires pour les employeurs. Dans tous les cas, nos avocats aident fréquemment la direction à rédiger des politiques qui correspondent à leurs objectifs et besoins tout en étant conformes à la législation applicable.

Régimes de retraite et d'avantages sociaux

Emond Harnden conserve sa position de tête dans le milieu des régimes de retraite et d’avantages sociaux, favorisant l’élaboration du droit et des politiques sur les régimes de retraite, les avantages sociaux et la rémunération partout au Canada. Nous aidons nos clients à comprendre le cadre juridique et stratégique ainsi qu’à prévoir et relever avec confiance les défis qu’il présente. Nous donnons des conseils essentiels à l’égard de tous les aspects relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux et aidons nos clients à gérer efficacement et stratégiquement les risques financiers, fiduciaires, réglementaires et pour la réputation propres à la promotion et au maintien de tels régimes. En outre, nous aidons nos clients à élaborer et mettre en œuvre des stratégies juridiquement logiques de contrôle des coûts.

Les régimes de retraite et d’avantages sociaux font naître des défis diversifiés et complexes. Emond Harnden offre son expertise juridique quant aux aspects de divers domaines du droit qui touchent les régimes de retraite, notamment la fiscalité, les fusions et acquisitions, le financement, le respect de la vie privée, la gouvernance et l’insolvabilité.

Santé et sécurité au travail

Emond Harnden a développé une spécialisation inégalée dans le domaine de la santé et la sécurité au travail (SST). Nos avocats jouissent d’une expérience considérable lorsque vient le temps d’aider les employeurs à franchir toutes les étapes du processus de SST. Nous aidons régulièrement les organisations à élaborer des politiques et procédures conformes aux principes de la diligence raisonnable afin de les mettre à l’abri des poursuites fondées sur la législation fédérale et provinciale en santé et en sécurité et sur le Code criminel. Nous les soutenons fréquemment pendant la mise en œuvre de ces programmes et leur procurons une formation de base ou approfondie selon leurs besoins.

Concernant les affaires de SST, nos avocats jouissent d’une vaste expérience de la comparution devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Le cabinet offre des services de litige, notamment la représentation en réponse à des poursuites, dans le cadre d’appels d’ordonnances en matière de santé et de sécurité, lors de l’arbitrage des affaires touchant la santé et la sécurité et les enquêtes du coroner. De l’enquête initiale à l’audience, notre cabinet peut guider ses clients avec confiance dans le processus et les conseiller et les représenter à tous les égards. Le cabinet procure également des conseils stratégiques aux organisations et à leur direction pendant les inspections ou les enquêtes relatives aux accidents de travail.