La véritable connaissance ne peut provenir que de l’expérience. Quand votre organisation – et votre réputation – font face à de difficiles problèmes de travail et d’emploi, qu’il s’agisse d’une importante convention collective ou d’une poursuite pour congédiement abusif, il vous faut une équipe d’expérience.
Depuis nos débuts en 1987, nous offrons des services juridiques et de consultation dans les deux langues officielles, et nous avons fourni à nos clients une expertise, des conseils et une représentation spécialisés qui ont établi une nouvelle norme au sein de la profession juridique.
Indemnisation des accidents de travail
Nos avocats jouissent d’une expérience considérable pour ce qui est d’aider nos clients à gérer leurs coûts de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Nos stratégies incluent notamment les vérifications de réclamations, la gestion des réclamations, les examens de classification et la formation en sécurité professionnelle au travail.
Le cabinet communique aussi directement avec la CSPAAT au nom de nos clients et les représente devant les commissaires aux appels ainsi que devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
Arbitrage
Cette expérience globale s’applique également à l’arbitrage de différends. Si le processus de négociation collective ne mène pas à une convention entre la direction et le syndicat, nos avocats disposent des connaissances, de l’expertise et des ressources nécessaires pour représenter efficacement la direction dans le processus d’arbitrage de différends et pour obtenir la meilleure convention collective possible.
Traditionnellement, le domaine des relations de travail utilise des techniques de règlement extrajudiciaire des différends (RED) comme l’arbitrage, la médiation et la conciliation, pour régler les différends au travail. Même si elles sont considérées innovatrices dans d’autres domaines du droit, bon nombre de ces techniques de RED constituent une partie de notre pratique quotidienne. En fait, nos avocats ont participé très activement à la croissance du RED partout au Canada, certains étant membres fondateurs de l’Institut canadien pour la résolution des conflits.
Contrats d’emploi
Droits de la personne
La complexité des enjeux en droits de la personne s’accroît considérablement, alors que les syndicats et les avocats des employés repoussent les limites traditionnelles de la protection en matière de droits de la personne. Cette tendance se poursuivra, alors que les tribunaux administratifs, les arbitres et les tribunaux judiciaires accueillent certaines de ces nouvelles réclamations. Notre connaissance exhaustive des règles, pratiques et membres des tribunaux en droits de la personne, aux échelles provinciale et fédérale, constitue un élément essentiel d’une représentation efficace pour nos clients. Nous procurons aux employeurs une représentation expérimentée et compétente à toutes les étapes des plaintes en droits de la personne, dont l’enquête, la médiation et l’audition.
Enquêtes en milieu de travail
Au fil de leur carrière, nos avocats ont participé activement à diverses enquêtes en milieu de travail. En tant qu’enquêteurs externes, nous travaillons en collaboration avec le client en vue de l’élaboration d’un mandat clair pour ensuite examiner de façon exhaustive la plainte, évaluer les politiques et procédures en vigueur dans l’organisation et effectuer l’enquête, laquelle comporte l’interrogatoire de toutes les parties en cause et la conservation de tout élément de preuve. Après l’enquête, nous préparons un rapport assorti de recommandations et proposons des mesures afin de remédier à la situation. Notre cabinet a été et continue d’être mandaté par des clients nationaux pour gérer leurs dossiers d’enquête.
Notre cabinet a élaboré plusieurs ateliers de formation sur la tenue d’enquêtes efficaces en milieu de travail en général de même que des ateliers axés sur l’enquête relative aux plaintes de harcèlement.
Équité salariale
Le cabinet rédige et prépare régulièrement des réponses aux plaintes en matière d’équité salariale suivant la réglementation fédérale et provinciale et participe à des réunions d’établissement des faits et à des réunions avec l’agent de révision, à des séances de médiation et de conciliation ainsi qu’à des instances devant le Tribunal de l’équité salariale de l’Ontario et la Commission canadienne des droits de la personne.
En leur fournissant des conseils et de la représentation relativement à leurs obligations d’équité salariale, nos avocats ont aidé nos clients à examiner leurs pratiques de rémunération afin d’éviter d’élargir l’écart salarial et de garantir le maintien de l’équité salariale.
Instances devant les commissions de relations de travail
Nous représentons régulièrement nos clients devant ces organismes concernant diverses affaires, notamment les demandes d’accréditation, les plaintes de pratiques de travail déloyales, les grèves ou lockout illégaux, les demandes liées à la vente d’entreprise et les demandes d’employeurs liés, ainsi que les demandes de révision de leurs décisions.
Litiges en matière d'emploi et congédiement abusif
Grâce à notre approche pragmatique, nous pouvons fréquemment atteindre les objectifs de nos clients en matière de litige et négocier des règlements par voie de médiation sans que l’affaire ne se rende jusqu’au procès. Cela n’a toutefois pas empêché nos avocats d’acquérir une réputation bien méritée de plaideurs efficaces. Les membres du cabinet ont mené avec succès d’innombrables procès et ont participé à de nombreuses affaires importantes qui démontrent notre capacité de bien défendre les intérêts de nos clients.
Négociation collective
En collaboration avec la direction, nos avocats aident les employeurs à établir leurs objectifs, stratégies et mandats de négociation. Le service de recherche du cabinet procure des services de recherche approfondis comme les vérifications de convention collective, les sondages sectoriels sur les salaires et les avantages sociaux ainsi que des recherches sur des conditions particulières d’emploi. Nos avocats travaillent en collaboration avec les employeurs à la préparation globale à la négociation, à la rédaction de propositions et de positions et en les représentant à la table de négociation. Pour les employeurs qui préfèrent diriger les négociations, nous agissons comme conseiller, offrant conseils juridiques stratégiques et soutien.
Notre cabinet a démontré à maintes reprises qu’il pouvait guider ses clients dans plusieurs rondes de négociations difficiles sans arrêt de travail. Les relations que nous avons établies au fil des ans avec nos homologues syndicaux ainsi qu’avec leurs avocats et représentants nous a bien servi, et par la même occasion nos clients, à la table de négociation. La confiance est essentielle pour des relations de travail efficaces et nous travaillons avec acharnement avec nos clients pour établir et conserver cette confiance.
Toutefois, pour un bon résultat de négociation, il est fondamental de prévoir toutes les éventualités. Nos avocats contribuent à la préparation de la gestion d’une grève possible et d’un protocole de grève lorsqu’il y a impasse à la table des négociations. Ces préparations incluent les restrictions à l’utilisation de travailleurs de remplacement et la gestion efficace des communications avec les parties prenantes, notamment avec les employés en grève. Nous aidons à gérer les activités sur les lignes de piquetage, et, si nécessaire, nous demandons une injonction, souvent dans des délais très serrés.
Au cas où la conciliation, la médiation ou l’arbitrage de différends est nécessaire, nous offrons une représentation spécialisée en présentant des observations écrites et orales ainsi que des arguments de droit sur toutes les questions non réglées entre les parties devant les conseils, commissions et tribunaux administratifs pertinents. Nous pouvons également aider juridiquement les employeurs à gérer le processus de ratification et de mise en œuvre de la convention collective.
Normes d'emploi
Nous aidons régulièrement les clients en examinant ou en rédigeant des contrats d’emploi ainsi que des politiques et procédures conformes à la législation sur les normes d’emploi. Nous procurons représentation et conseils pendant les vérifications et les enquêtes en matière de respect des normes d’emploi, et nous prodiguons des conseils sur des questions touchant les normes d’emploi comme les heures de travail, les heures supplémentaires, les ententes d’échelonnement du revenu, les congés (y compris les congés de maternité et les congés parentaux), les droits et obligations de réintégration, les préavis de cessation d’emploi (individuels et collectifs), les indemnités de cessation d’emploi, les mises à pied temporaires et les rappels ainsi que les obligations d’un employeur subséquent.
Politiques d'entreprise
Régimes de retraite et d'avantages sociaux
Les régimes de retraite et d’avantages sociaux font naître des défis diversifiés et complexes. Emond Harnden offre son expertise juridique quant aux aspects de divers domaines du droit qui touchent les régimes de retraite, notamment la fiscalité, les fusions et acquisitions, le financement, le respect de la vie privée, la gouvernance et l’insolvabilité.
Santé et sécurité au travail
Concernant les affaires de SST, nos avocats jouissent d’une vaste expérience de la comparution devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Le cabinet offre des services de litige, notamment la représentation en réponse à des poursuites, dans le cadre d’appels d’ordonnances en matière de santé et de sécurité, lors de l’arbitrage des affaires touchant la santé et la sécurité et les enquêtes du coroner. De l’enquête initiale à l’audience, notre cabinet peut guider ses clients avec confiance dans le processus et les conseiller et les représenter à tous les égards. Le cabinet procure également des conseils stratégiques aux organisations et à leur direction pendant les inspections ou les enquêtes relatives aux accidents de travail.