Droit de l’éducation

Emond Harnden a établi dans le secteur de l’éducation une pratique globale qui comprend des clients comme des conseils scolaires, des écoles privées, des collèges communautaires et des universités dans diverses provinces et divers territoires. En représentant un éventail d’établissements d’enseignement, nous avons acquis une compréhension supérieure des questions de droit propres au secteur de l’éducation. Les conseils scolaires et les autres clients du domaine de l’éducation peuvent se fier à une équipe d’avocats chevronnée en litige civil, en droit administratif et en relations de travail.

Droit de l’éducation

Notre équipe du droit de l’éducation est particulièrement chevronnée en ce qui concerne le droit applicable à la constitution et au fonctionnement des établissements d’enseignement. Nous fournissons des conseils juridiques sur l’interprétation des textes habilitants, dont la Loi sur l’éducation et ses règlements d’application.

Notre expertise couvre de nombreux domaines du droit susceptibles d’intervenir dans le secteur de l’éducation, notamment les suivants :

  • la sécurité dans les écoles;
  • l’éducation spécialisée;
  • les mesures disciplinaires imposées aux élèves, y compris les audiences de suspension ou d’expulsion;
  • le respect de la vie privée, y compris les questions relatives au dossier scolaire de l’Ontario;
  • la liberté académique;
  • l’équité et l’inclusion;
  • les conflits relatifs à la garde d’enfants et aux droits de visite;
  • les règlements administratifs ou les lignes directrices administratives des conseils scolaires.

Nous aidons également nos clients à toujours se conformer à la législation en droits de la personne et contribuons à l’élaboration de politiques en droits de la personne ainsi qu’à la conception et à la prestation de programmes de formation. Les membres du cabinet ont représenté nos clients devant des instances décisionnelles en droits de la personne et des tribunaux judiciaires dans les cas de plaintes d’employés ou dans les cas d’allégation de discrimination pour avoir fait défaut de procurer aux élèves les accommodements appropriés à l’égard des programmes de besoins spécialisés. Nous offrons à nos clients une résolution abordable et réussie des plaintes officielles et internes en droits de la personne.

Les membres du cabinet se sont attachés à l’étude et à l’élaboration de stratégies juridiques afin d’intégrer des structures de gouvernance ayant fait leurs preuves pour nos clients du secteur de l’éducation. Nous prodiguons des conseils juridiques sur les questions de gouvernance et administratives comme l’examen des procédures régissant les conseils et les comités afin de circonscrire leurs attributions respectives. Les membres du cabinet donnent également des conseils relatifs aux conflits d’intérêts et à la responsabilité des conseillers scolaires.

Droit constitutionnel

Le cabinet Emond Harnden sait que les conseils scolaires de langue française ont œuvré longtemps afin d’obtenir un financement équitable. La Loi 160 a consacré le principe de l’autogestion de tous les conseils scolaires de langue française de l’Ontario.

Emond Harnden surveille de près l’évolution du droit constitutionnel en matière d’éducation et notamment les droits linguistiques, pour être en mesure, comme il se doit, de défendre les intérêts des conseils scolaires de langue française. Emond Harnden mettra son expérience et ses convictions à défendre toute affaire où les droits constitutionnels de ses clients seront en cause.

Droit des ressources humaines

Le cabinet représente des employeurs du secteur de l’éducation à l’égard d’une vaste gamme de questions relatives au droit du travail et de l’emploi. Nos avocats ont plaidé des causes qui sont devenues des précédents dans des instances d’arbitrage de relations de travail et judiciaires portant sur l’interprétation de conventions collectives, les mesures disciplinaires imposées aux enseignants, la liberté académique et les différends relatifs aux conditions de travail. Nos avocats donnent des conseils sur l’élaboration de politiques et procédures internes et offrent de former le personnel concernant des sujets comme la documentation, les mesures disciplinaires progressives et les questions touchant la garde des élèves et les droits de visite à leur égard.

 

Actualités en droit de l’éducation

Nos bulletins d’actualités en droit de l’éducation visent à informer les administrateurs et les responsables des ressources humaines des conseils scolaires des décisions importantes et autres développements dans le domaine du droit de l’éducation.

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