Gouvernance

Nos avocats jouissent d’une vaste expérience dans la prestation de conseils aux organisations privées, publiques et à but non lucratif de réglementation provinciale et fédérale. Le cabinet représente des clients du secteur public et des clients à but non lucratif dans certains des secteurs suivants : soins de santé, services sociaux, services communautaires, éducation, commissions de bibliothèques et organismes de bienfaisance et associations municipaux, provinciaux et nationaux.

Cette vaste expérience nous permet de nous inspirer des « leçons tirées » dans d’autres organisations et secteurs pour l’avantage de tous nos clients du secteur à but non lucratif.

Le cabinet a collaboré avec ses clients pour rédiger un éventail de documents constitutifs afin d’assurer la bonne gouvernance et de respecter le mandat, les objectifs et les responsabilités de chaque client. Plus particulièrement, le cabinet jouit d’une vaste expérience dans ce qui suit :

  • analyse de règlements administratifs et modifications aux fins de conformité à la législation et aux pratiques exemplaires actuelles;
  • élaboration de procédures pour les conseils, les comités et les administrateurs pour démontrer clairement leurs attributions afin de mieux définir leurs objectifs ultimes au sein de la structure de gouvernance de la société;
  • examen et établissement de procédures du Conseil en vue de la reconnaissance des obligations fiduciaires et de diligence, de l’obligation d’être prudent, des conflits d’intérêts et des règles régissant le comportement des administrateurs et des membres;
  • connaissance des documents à déposer par la société et des enregistrements de chaque entité;
  • développement d’outils d’auto-évaluation afin de mieux aider les conseils à être plus productifs;
  • analyse et gestion des risques possibles et élaboration de « pratiques exemplaires » pour guider les clients dans le cadre de leur examen de la gouvernance;
  • aide aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance dans la dissolution de leur organisation;
  • préparation des clients à se conformer aux nouvelles dispositions législatives régissant les organisations à but non lucratif.