Le 11 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction (PASSC ou Plan d’action). Le Plan d’action, qui comporte 16 recommandations particulières, a été créé grâce à la participation des employeurs, des travailleurs et d’autres parties prenantes du secteur de la construction. En adoptant le Plan d’action, le gouvernement vise à prévenir les lésions et les maladies professionnelles ainsi que les décès de travailleurs sur les chantiers de construction dans la province.
En mars 2015, le ministre du Travail a constitué un groupe consultatif chargé d’aider le gouvernement à élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction. Le groupe consultatif, composé en nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs, a travaillé en collaboration avec l’adjoint parlementaire Mike Colle et le directeur général de la prévention de la province pour élaborer le Plan d’action. L’introduction du PASSC explique les raisons pour lesquelles le gouvernement estimait qu’un Plan d’action était nécessaire :
La construction est l’une des industries qui comportent le plus de dangers en Ontario. Elle avait le nombre moyen le plus élevé de décès traumatiques liés au travail entre 2010 et 2015. Durant cette période, le secteur de la construction enregistrait 30 % de l’ensemble des décès traumatiques avec en moyenne 20 décès traumatiques par an, bien que ce secteur ne fournisse que 6,7 % du nombre total d’emplois en Ontario.
Les 16 recommandations faites dans le PASSC relèvent de deux objectifs stratégiques fondamentaux, comprenant chacun trois objectifs :
Objectif général no 1 – Un système et un secteur aux connaissances et aux compétences améliorées :
- améliorer le Système de responsabilité interne (SRI) en renforçant les valeurs et les attitudes à l’égard de la santé et de la sécurité ;
- accroître l’accès aux ressources nouvelles, mises à jour et existantes ;
- améliorer la formation et la sensibilisation du secteur.
Objectif général no 2 – Une conformité accrue à la loi dans le secteur de la construction :
- assurer que les exigences réglementaires sont à jour, qu’elles sont communiquées adéquatement et qu’elles sont bien comprises ;
- prévoir des peines et des mesures d’encouragement adéquates incitant à la conformité ;
- mener des initiatives stratégiques d’application de la loi axées sur les priorités.
Les 16 recommandations du PASSC constituent le fondement du Plan d’action et guideront les travaux futurs du système de santé et de sécurité en Ontario pour relever les défis en matière de santé et de sécurité dans le secteur de la construction dans la province. Le Plan d’action se veut « un travail progressif », qui sera mis à jour régulièrement en quête d’amélioration continue et en vue de répondre aux nouvelles priorités.
La province a déjà réalisé des progrès sur plusieurs initiatives du Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction, notamment :
- élaborer une ressource web et une application mobile pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leurs obligations et droits en matière de santé et de sécurité pour des projets de construction particuliers ;
- établir un portail en ligne permettant aux inspecteurs du bâtiment de signaler au gouvernement des pratiques de travail non sécuritaires ;
- accroître la sensibilisation au sujet des exigences de formation sur le travail en hauteur.
Davantage de renseignements sur le Plan d’action et sur le contexte de son élaboration sont disponibles sur le site web du ministère du Travail : https://www.ontario.ca/fr/page/plan-daction-pour-la-sante-et-la-securite-dans-le-secteur-de-la-construction
À notre avis
Le Plan d’action constitue une importante initiative que doivent prendre en note les employeurs et les employés du secteur de la construction. Non seulement le Plan d’action guidera-t-il la santé et la sécurité dans le secteur de la construction de l’Ontario pendant de nombreuses années, mais il aura un effet immédiat. Les violations en matière de santé et de sécurité seront plus vraisemblablement portées à l’attention des inspecteurs du ministère du Travail en raison du nouveau portail de signalement en ligne pour les inspecteurs du bâtiment, ce qui pourrait entraîner une augmentation des ordres de conformité et des accusations pour violation en matière de santé et de sécurité. En outre, tant les employeurs que les employés disposent dorénavant de ressources et d’outils additionnels pour les aider à se conformer à leurs obligations en matière de santé et de sécurité. Nous suivrons l’évolution de la mise en œuvre du Plan d’action et tiendrons nos lecteurs au courant de toute nouveauté importante.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Sébastien Huard au 613-940-2744 ou Kevin MacNeill au 613‑940‑2767.
