Le 19 janvier 2004, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant a assurer que les employés ne soient pas obligés de travailler jusqu’a 60 heures par semaine. Dans le cadre de cette démarche, le gouvernement a publié un document de travail intitulé « Pour mettre fin a la semaine de travail de 60 heures », dans lequel il demande aux personnes intéressées de communiquer leurs commentaires d’ici vendredi, le 27 février 2004.
Le gouvernement veut faire en sorte que les employés ne soient pas obligés de travailler plus de 48 heures par semaine, tout en donnant aux entreprises la flexibilité voulue pour fonctionner pendant de plus longues heures lorsque nécessaire. La principale question est la réglementation des heures apres 48 heures dans une semaine. Le document de travail critique a la fois l’ancien systeme de permis, trop complexe, et le systeme actuel, adopté sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, qui offre une protection insuffisante aux employés. (Pour une explication des regles actuelles sur les heures supplémentaires, voir « Congé parental, regles relatives aux heures supplémentaires parmi les principaux changements a la nouvelle Loi sur les normes d’emploi » et « Congés spéciaux et ententes de dérogation en vertu de la LNE 2000 : de nouvelles variables dans le monde de l’emploi » sous la rubrique « Publications ».)
Le document de travail proposent deux modeles pour réglementer les heures supplémentaires, mais sollicite d’autres suggestions. Les deux modeles exigeraient des employés qu’ils concluent une entente écrite s’ils veulent travailler plus de 48 heures – ce que prévoit déja le systeme actuel – mais exigeraient également un permis du ministere du Travail pour tout employé qui travaille plus de 48 heures.
Les personnes intéressées peuvent se procurer un exemplaire de « Pour mettre fin a la semaine de travail de 60 heures » a l’adresse www.gov.on.ca/lab/french/es/dp/index.html.
