Attention aux offres : un tribunal accorde près de

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L’employeur peut-il etre tenu de verser des dommages-intérets pour congédiement injustifié a un employé qui n’a jamais commencé a travailler pour lui? Oui, si le tribunal conclut qu’il est lié par le contrat de travail avec l’employé, comme l’illustre la décision d’un tribunal ontarien, Spark v. Generex Pharmaceuticals, Inc., rendue le 30 novembre 1999.

“UNE ENTREVUE EN TEMPS RECORD”

En 1996, Generex, une petite compagnie privée comptant treize employés, a eu besoin de liquidités pour exploiter des possibilités commerciales. On a conseillé a la compagnie de rehausser son image un peu trop “famille” de façon a présenter un visage plus “entreprise” aux investisseurs potentiels. La Compagnie s’est donc mise a la recherche d’une équipe de cadres qui lui donneraient l’allure commerciale qu’elle souhaitait projeter.

Par l’entremise de Jack Magee, un recruteur de cadres, Generex a fait la connaissance de Lorne Spark, propriétaire indépendant d’une entreprise de courtage d’imprimerie. MM. Magee et Spark ont rencontré le président du conseil d’administration de Generex, Mark Perri, le 24 septembre. Apres [TRADUCTION] “une entrevue en temps record”, selon les mots de M. Magee, on a offert a M. Spark le poste de président de la compagnie. Peu de temps apres, M. Spark a reçu un message télécopié de Generex, qui comportait une [TRADUCTION] “offre du poste de président”, ou figuraient les détails de la rémunération et des avantages sociaux et ou la compagnie exigeait de M. Spark qu’il s’engage a demeurer en poste pour trois ans.

“NOTRE DÉFINITION D’EMBAUCHE”

M. Spark a témoigné qu’apres avoir reçu le message par télécopieur, il a appelé Generex pour indiquer qu’il acceptait le poste. On lui a demandé de commencer le 1er novembre. Dans l’anticipation de son nouvel emploi, M. Spark a embauché quelqu’un pour administrer son entreprise de courtage d’imprimerie. Il a également mis fin a un contrat de consultation qu’il ne serait plus en mesure de mener a bien.

Malheureusement, toutes ces démarches étaient inutiles. On l’a avisé le 1er novembre qu’il débuterait plutôt le 4 novembre. Lorsqu’il s’est présenté au travail ce jour-la, on lui a dit de revenir une semaine plus tard. Le 11 novembre, on l’a encore renvoyé a la maison. Il est devenu de plus en plus difficile pour M. Spark de contacter qui que ce soit chez Generex. Il a finalement joint quelqu’un a la mi-décembre, pour se faire dire que ses services n’étaient plus requis. Lorsqu’il a protesté qu’il était déja embauché, on lui a répliqué [TRADUCTION] “Votre définition d’embauche et notre définition d’embauche ne sont manifestement pas les memes”. M. Spark a intenté une poursuite pour congédiement injustifié et rupture de contrat.

“ENGAGEMENT RÉCIPROQUE” ET “ENTENTE EXÉCUTOIRE”

Au proces, les témoins de Generex ont déclaré que leurs discussions avec M. Spark étaient uniquement de nature préliminaire et exploratoire, et ils ont nié que le message télécopié adressé a M. Spark constituait une offre d’emploi. Ils ont également nié avoir tenu une conversation avec M. Spark ou il acceptait cette offre d’emploi. Le tribunal, toutefois, a résolu le différend factuel en faveur de M. Spark, et a conclu qu’on lui avait offert et qu’il avait accepté le poste de président de la compagnie, a un salaire annuel de 100 000 dollars.

Le tribunal a conclu que le contrat était pour une durée de trois ans, ce qui n’a pas aidé la cause de la compagnie, bien au contraire. Celle-ci a soutenu que la mention d’un engagement de trois ans dans le message télécopié adressé a M. Spark n’équivalait pas a une entente pour une période déterminée, puisqu’il n’avait été fait nulle mention d’un engagement de la part de Generex. Le juge n’a pas convenu que Generex n’avait aucune obligation a cet égard :

[TRADUCTION] “Il serait insensé que la compagnie exige un engagement d’une durée de trois ans de la part de M. Spark en l’absence d’une obligation réciproque de l’employeur durant ce temps. Apres tout, il était placé dans une position ou il devait prendre d’autres arrangements (ce qu’il a fait) pour son entreprise de courtage d’imprimerie. Cela n’aurait eu aucun sens qu’il agisse ainsi, compromettant par le fait meme son gagne-pain, si Generex ne s’était pas également engagé envers lui pour trois ans.”

Selon le tribunal, le fait que certaines clauses, notamment l’option d’achat d’actions, n’avaient pas encore été réglées n’empechait pas qu’on pouvait considérer l’entente comme conclue et exécutoire. Les parties en étaient arrivées a un accord suffisant pour etre liées par une relation contractuelle.

Le fait qu’aucun document officiel n’avait été signé par les parties n’était pas non plus déterminant. En se fondant sur la preuve établie quant aux gestes et aux paroles des parties, le juge ne considérait pas que les parties négociaient ‘sous réserve de contrat’ ni que l’exécution d’un document officiel était un préalable a l’existence d’une relation juridique qui liait les parties.

Apres avoir conclu que le contrat avait une durée de trois ans, le tribunal a donc jugé que la compagnie devait a M. Spark des dommages-intérets équivalents au salaire pour la partie restante de la durée du contrat, en l’occurrence, les trois années completes. Apres avoir déduit le montant gagné par M. Sparks pour limiter le préjudice, les dommages-intérets se chiffraient a pres de 194 000 dollars.

Notre point de vue

S’il existe une preuve convaincante d’une offre verbale d’embauche, et si la conduite des parties confirme l’offre et l’acceptation de l’emploi, l’employeur en subira vraisemblablement les conséquences malgré un changement de circonstances, ce qui manifestement s’était produit chez Generex. Comme nous l’avons déja signalé, la cause de Generex a été aggravée du fait qu’il s’agissait d’un contrat a durée ferme, sans clause échappatoire permettant aux parties de s’y soustraire sans risquer des dommages-intérets équivalents a la partie restante de la période fixée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec André Champagne au (613) 563-7660, poste 229.