Le gouvernement ontarien dévoile les détails du Régime de retraite de la province de l’Ontario

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Le gouvernement ontarien poursuit la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), un régime de retraite provincial dont le but est de complémenter le Régime de pensions du Canada (RPC) et d’améliorer la sécurité financière des Ontariens à leur retraite

En mai 2015, le gouvernement ontarien a passé la Loi sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario qui établit le cadre du régime et donne au gouvernement le mandat de mettre en place le RRPO au plus tard le 1er janvier 2017.

Le 26 janvier 2016, le gouvernement ontarien a annoncé d’autres détails relatifs à l’administration et à la mise en œuvre du RRPO. Il a notamment annoncé que « chaque travailleur admissible de l’Ontario participera au RRPO ou à un régime de retraite comparable offert par son employeur » d’ici 2020. Tous les employeurs ontariens n’offrant pas de régime de retraite « comparable » devront participer au régime obligatoire du RRPO.

Considérant la portée du régime et les échéanciers approchant à grands pas, les organisations devraient se familiariser avec les détails du régime et leurs répercussions sur leurs opérations et leurs employés.

Qu’est-ce que le RRPO?

Le RRPO est un régime de retraite provincial obligatoire dont le but est de complémenter le RPC et de fournir un niveau additionnel de sécurité financière à la retraite. Il vise à remplacer jusqu’à 15 % du revenu pré-retraite après 40 ans de cotisations.

Qui est affecté?

Tous les employeurs ontariens qui n’offrent pas de régime de retraite « comparable » au moment où ils devront participer au RRPO y seront soumis.

Tous les employés âgés de 18 à 70 ans employés en Ontario, à temps plein ou à temps partiel, seront soumis au RRPO. Les travailleurs indépendants en sont exemptés. Les employés affectés doivent recevoir un revenu annuel minimum de 3 500 $ et ne pas cotiser à un régime de retraite d’entreprise comparable

Qu’est-ce qu’un régime de retraite « comparable »?

Le gouvernement ontarien a établi les tests suivants pour déterminer si un employeur offre un régime de retraite « comparable », et par conséquent s’il est exempté du RRPO. Le test de comparabilité sera appliqué à chaque sous-ensemble d’employés d’un régime de retraite.

Régimes de retraite à prestations déterminées

  • Le taux d’accumulation annuel des prestations doit être d’au moins 0,5 %, c’est-à-dire que le total des prestations annuelles à la retraite doit être égal à 0,5 % X années de service X moyenne des 5 meilleures années de salaire.

Régimes de retraite à cotisations déterminées

  • Le total des cotisations obligatoires doit s’élever à au moins 8 % du salaire de base, dont au moins 50 % sont cotisées par l’employeur, c’est-à-dire que l’employeur contribue au moins 4 %
  • Lorsqu’un régime à cotisations déterminées permet les cotisations volontaires des employés, la portion volontaire de cotisation n’est pas considérée dans l’évaluation du seuil de cotisation de 4 % de l’employé

Régimes de retraite interentreprises

  • Pour la majorité, ces régimes seront exemptés et satisferont le test de comparabilité des régimes de retraite à prestations ou cotisations déterminées

REER à cotisation égale

  • Ces régimes ne seront pas considérés comme comparables au RRPO
  • Les employeurs et les employés seront soumis au RRPO

Régimes de retraite à participation différée aux bénéfices

  • Ces régimes ne seront pas considérés comme comparables au RRPO
  • Les employeurs et les employés seront soumis au RRPO

Combien les employeurs contribueront-ils?

Les employeurs et employés admissibles cotiseront chacun 1,9 % du salaire annuel gagné entre le seuil minimum de 3 500 $ et le seuil maximum. Le seuil maximum pour 2017 sera de 90 000 $. Le taux de cotisation sera implanté de manière graduelle à partir de 2017, selon le tableau ci-dessous.

Quand la mise en œuvre débutera-t-elle?

Il est prévu que le RRPO soit mis en œuvre graduellement à compter du 1er janvier 2017, en fonction de la taille de l’employeur. Le gouvernement ontarien a dévoilé l’échéancier suivant pour la mise en œuvre et les taux de cotisation :

Type d’employeur 2017 * 2018 2019 2020 2021
Vague 1 : Grands employeurs n’offrant pas de régime de retraite enregistré 0,8 % 1,6 % 1,9 % 1,9 % 1,9 %
Vague 2 : Moyens employeurs n’offrant pas de régime de retraite enregistré 0 % 0,8 % 1,6 % 1,9 % 1,9 %
Vague 3 : Petits employeurs n’offrant pas de régime de retraite enregistré 0 % 0 % 0,8 % 1,6 % 1,9 %
Vague 4 : Employeurs offrant un régime de retraite enregistré non conforme 0 % 0 % 0 % 1,9 % 1,9 %

Les grands employeurs sont ceux qui comptent 500 employés ou plus et qui n’offrent pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations devaient commencer le 1er janvier 2017.
*
Le 16 février 2016, le gouvernement ontarien a annoncé que la date initiale de mise en œuvre du 1er janvier 2017 sera retardée jusqu’au 1er janvier 2018. Nous communiquerons l’échéancier révisé dès qu’il sera disponible.

Les moyens employeurs sont ceux qui comptent de 50 à 499 employés et qui n’offrent pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commencent le 1er janvier 2018.

Les petits employeurs sont ceux qui comptent moins de 50 employés et qui n’offrent pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commencent le 1er janvier 2019.

Les employeurs qui offrent un régime de retraite non modifié ou rajusté pour satisfaire au test de comparabilité et ceux ayant des employés qui ne participent pas à un régime de retraite d’entreprise comparable commenceront à cotiser le 1er janvier 2020.

Considérant les conséquences opérationnelles et financières de la mise en œuvre du RRPO, les organisations devraient se familiariser avec le régime et déterminer la manière dont elles seront affectées, si elles ne l’ont pas déjà fait.

Nous continuerons de suivre de près la progression du RRPO et garderons nos lecteurs au courant de tout développement important.

Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec Sébastien Huard au 613-940-2744.