L’Ontario retarde la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario à la lumière d’un accord conclu avec le gouvernement fédéral

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Dans un communiqué de presse daté du 16 février 2016, le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial avaient conclu un accord de collaboration en vue de la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). À la lumière de cet accord, les premières cotisations au RRPO, initialement prévues pour le 1er janvier 2017 pour les employeurs de plus de 500 employés, ont été retardées jusqu’au 1er janvier 2018. Pour plus d’information sur le RRPO, veuillez vous référer à notre article précédent Le gouvernement ontarien dévoile les détails du Régime de retraite de la province de l’Ontario.

Cette collaboration rationaliserait la mise en œuvre et l’administration du RRPO en faisant reposer le RRPO sur les fondations du Régime de pensions du Canada (RPC), économisant à la province d’importants frais de mise sur pied.

Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada ont annoncé qu’ils collaboreraient avec les autres administrations pour explorer « un éventail d’améliorations possibles au RPC ». À cette fin, les deux gouvernements ont l’intention de collaborer avec les autres provinces et les territoires en vue de développer des options d’améliorations du RPC d’ici la fin de mai 2016 en prévision de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des finances qui se déroulera en juin 2016.

Néanmoins, le gouvernement de l’Ontario a l’intention de poursuivre la mise en œuvre du RRPO si aucun accord n’est conclu. Le gouvernement fédéral a convenu de faciliter l’enregistrement à ce régime et les modalités d’échange de données, et il collaborera avec le gouvernement de l’Ontario concernant les principaux éléments liés à l’administration du régime, comme la perception des cotisations des employeurs et des employés. Notamment, le gouvernement de l’Ontario cherche également à élargir la portée du RRPO de manière à intégrer au régime les employeurs de réglementation fédérale.

À la lumière des pourparlers en cours, la mise en œuvre du RRPO, qui devait commencer par la perception des cotisations dès le 1er janvier 2017, a été retardée d’un an. En vertu de la structure de mise en œuvre initiale du RRPO, les grandes sociétés, à savoir celles qui comptent 500 employés ou plus, avaient jusqu’au 1er janvier 2017 pour commencer à percevoir les cotisations suivant la première étape de la mise en œuvre graduelle. Avec la collaboration fédérale- provinciale proposée, cette première vague de mise en œuvre du régime sera retardée d’un an, soit jusqu’en janvier 2018. Les dates de début pour les moyennes et les petites entreprises, à savoir janvier 2018 et janvier 2019 respectivement, semblent demeurer les mêmes. Ce changement donne aux grands employeurs plus de temps pour examiner les régimes actuels et déterminer les prochaines étapes appropriées.

Lorsqu’il a fait cette annonce, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a déclaré ce qui suit :

Le gouvernement de l’Ontario demeure résolu à trouver une solution qui permettra de répondre aux besoins des employés ontariens dans un cadre national. Notre objectif principal est de nous pencher intensivement sur les moyens d’atteindre les objectifs du RRPO dans le cadre d’un RPC amélioré, tout en demeurant en mesure de mettre en œuvre le RRPO s’il s’avérait impossible de trouver une solution.

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a déclaré que le gouvernement fédéral poursuivrait « [ses] travaux avec l’Ontario à l’égard de l’administration du RRPO, tout en cherchant à atteindre [son] objectif ultime de réaliser une bonification uniforme du RPC à l’échelle nationale ».

Les employeurs peuvent profiter du délai annoncé en préparant leurs entreprises pour la mise en œuvre du RRPO. Par exemple, les employeurs peuvent envisager de créer des régimes de retraite comparables ou de modifier leurs régimes actuels s’ils désirent être exemptés du RRPO. Les employeurs offrant des régimes de retraite non comparables, ou ceux offrant des REER peuvent également considérer modifier ces régimes afin de permettre une mise en œuvre du RRPO qui n’entraînerait pas de coûts supplémentaires. Les employeurs syndiqués devront développer des stratégies de négociation collective qui tiendront compte de l’augmentation des coûts relative au RRPO.

Il est probable que des modifications continues soient apportées au régime, et les employeurs devraient se tenir au courant de l’évolution de la situation. Compte tenu des incidences importantes susceptibles de découler de la mise en œuvre du RRPO et des modifications apportées au RPC, les organisations devraient s’informer des répercussions potentielles pour leurs entreprises et leurs employés si elles ne l’ont pas déjà fait.

Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec Sébastien Huard au 613-940-2744.