LNE 2000 et LEG 2001 maintenant en vigueur

Download Télécharger

Deux lois qui auront des répercussions sur l’emploi et les relations de travail en Ontario ont obtenu la sanction royale. Il s’agit de la Loi de 2001 sur l’efficience du gouvernement (LEG) et de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE); les dates d’entrée en vigueur de ces deux lois sont, respectivement, le 29 juin 2001 et le 4 septembre 2001.

Sept nouveaux règlements entrent en vigueur avec la LNE, portant sur les sujets suivants : les régimes d’avantages sociaux, les fournisseurs de services de construction, les pénalités, les exemptions, le salaire minimum, l’affichage des renseignements sur les droits et obligations, la cessation d’emploi et l’indemnité de départ, et les conditions et modalités de l’emploi dans certaines industries.

La LEG est une loi omnibus qui s’applique à nombre d’autres lois, notamment la LNE, la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Les lecteurs qui s’intéressent aux détails des modifications en trouveront des résumés utiles sur notre site Web. (Voir “Congé parental, règles relatives aux heures supplémentaires parmi les principaux changements à la nouvelle Loi sur les normes d’emploi sous la rubrique “Publications” et “Modifications à la Loi sur les normes d’emploi – projet de loi 147″ sous la rubrique “Nouveautés”.)