L’Ontario renonce à son projet de tribunal unifié

Le 15 juin, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il renonçait a son projet de créer un tribunal unique pour les relations de travail. Le tribunal unifié, dont faisait état le dernier numéro d’AU POINT (voir « Six pour un : L’Ontario propose un Tribunal du travail unique » sous la rubrique « Publications ») aurait réuni sous un meme toit la Commission des relations du travail de l’Ontario, le Tribunal de l’équité salariale, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, la Commission des relations de travail en éducation, la Commission des relations de travail dans les colleges et les Commissions d’enquete nommées aux termes du Code des droits de la personne.

Cette proposition a suscité une vive controverse parmi les parties intéressées. Le gouvernement n’a pas émis de communiqué de presse pour expliquer son changement de cap.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Sylvie Guilbert au (613) 563-7660, poste 256.

Related Articles

Les interdictions sur le recours aux travailleurs de remplacement en vertu du Code canadien du travail entreront en vigueur le 20 juin 2025

Le projet de loi C-58, la Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil…

Temps alloué pour aller voter : obligation de l’employeur le jour du scrutin

L’élection fédérale aura lieu le lundi 28 avril 2025. Les employeurs doivent savoir qu’ils peuvent avoir l’obligation d’accorder une période…

Un arbitre des différends a refusé de déroger à un accord de principe non ratifié en l’absence de circonstances exceptionnelles et contraignantes

La décision rendue concernant l’affaire Syndicat des travailleurs canadiens des aéroports (STCA) c. GardaWorld Security Screening Inc., 2024 CanLII 92092…