Cinq employeurs doivent payer des amendes en vertu de la LSST

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Les tribunaux ont imposé des amendes pour plus de 330 000 dollars a cinq employeurs, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario.

Deflecto Canada Ltd a été condamnée a une amende de 33 000 dollars pour ne pas avoir pris toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur qui a été grievement blessé alors qu’il nettoyait une presse découpeuse qui a soudainement démarré. La découpeuse n’était pas dotée d’un mécanisme de sécurité qui l’aurait empeché de démarrer alors qu’on la nettoyait.

Ce sont encore des presses découpeuses qui étaient en cause dans deux incidents qui se sont produits a la compagnie Guelph Tool & Die Limited. Dans le premier cas, une presse découpeuse qui n’était pas équipée d’un mécanisme de protection adéquat a écrasé le pouce d’un employé. Dans le second, certaines pieces d’une presse découpeuse nouvellement installée étaient mal alignées et ont brisé lorsque la machine a démarré, blessant grievement un employé au visage. La compagnie a reconnu sa culpabilité et a été condamnée a une amende de 120 000 dollars.

On a imposé une amende de 60 000 dollars a Dominion Castings Limited pour ne pas avoir pris toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur, qui a été blessé lorsqu’un cadre métallique est tombé sur lui. Sa jambe a été cassée, et il a subi des lésions aux nerfs de son pied. Le tribunal a indiqué, lorsqu’il a imposé l’amende, qu’il devait tenir compte du caractere permanent des lésions subies par le travailleur.

Le tribunal a conclu a trois infractions a la LSST dans un accident mettant en cause un pont roulant a la National Steel Car Limited. Deux travailleurs ont été blessés lorsque 27 tonnes de plaques d’acier ont glissé du pont roulant pour s’abattre sur des plateaux sur le sol qui ont été violemment projetés sur les travailleurs. La compagnie a été trouvée coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour assurer que le pont roulant n’était pas surchargé et que les matériaux ne tomberaient pas au cours de leur transport, et de ne pas avoir fourni des renseignements, des instructions et de la supervision aux travailleurs sur la méthode sécuritaire de lever des charges avec une grue double. Le tribunal a imposé une amende de 60 000 dollars.

Factor Forms Niagara Ltd a été condamnée a une amende de 60 000 dollars pour une infraction a la LSST qui a entraîné la mort d’un superviseur de 31 ans. Celui-ci a reçu une décharge électrique fatale alors qu’il tentait de réparer une machine dont le moteur était allumé. La compagnie a plaidé coupable de ne pas avoir pris toutes les précautions raisonnables pour que seule une personne qualifiée effectue les réparations sur la machine.