L’Ontario abandonne le projet de constituer un Régime de retraite de la province de l’Ontario à la lumière d’un accord fédéral-provincial visant à bonifier le Régime de pensions du Canada

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Comme s’en souviendront les lecteurs d’Au point, en février de cette année, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que les cotisations initiales au Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), qui devaient débuter le 1er janvier 2017, seraient retardées d’un an à la lumière d’un accord de collaboration conclu avec le gouvernement fédéral en vue de la mise en œuvre du RRPO (voir L’Ontario retarde la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario à la lumière d’un accord conclu avec le gouvernement fédéral).

Le 21 juin 2016, il a été annoncé que les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu un accord de principe en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC), et, le même jour, le ministre des Finances de l’Ontario a indiqué que la province abandonnerait son projet de constituer un régime de retraite provincial. En vertu de l’accord de principe fédéral-provincial annoncé la semaine dernière, les modifications apportées au RPC entreraient en vigueur le 1er janvier 2019 et seraient appliquées graduellement. Une fois entièrement mises en œuvre, les modifications au RPC entraîneraient une augmentation du taux de remplacement du revenu pour le faire passer du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension. De plus, le montant maximal du revenu cotisable au RPC augmenterait de 14 %. Les modifications au RPC qui ont été convenues par les ministres des Finances fédéral et provinciaux seront finalisées lors d’une réunion du Conseil de la Fédération prévue le 15 juillet 2016.

Le ministre des Finances de l’Ontario a indiqué que les principaux avantages d’un RPC bonifié par rapport au projet de RRPO seront : (i) son application dans tout le pays; (ii) la transférabilité des avantages d’une province à l’autre.

Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec Sébastien Huard au 613-940-2744.