Infolettres Echo Hotel – RH Aviation

Cette série d’infolettres offre des conseils pratiques clairs aux employeurs du secteur de l’aviation afin de s’y retrouver dans tous les aspects de la relation d’emploi.

Les articles présentés ici offrent au lecteur des renseignements d’ordre général. Ils ne doivent d’aucune façon être considérés comme constituant un avis juridique.

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Empêcher le pilotage avec facultés affaiblies : Le Bureau de la sécurité des transports recommande le dépistage d’alcool et de drogue à la suite de l’enquête sur la désintégration en vol d’un aéronef de Carson Air Ltd.

15 décembre 2017

En novembre 2017, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son rapport d’enquête relatif à la désintégration en vol du vol 66 de Carson Air Ltd. Dans le rapport, bien qu’incapable de déterminer la cause exacte de la désintégration, le BST a conclu que « l’intoxication alcoolique a presque certainement été un facteur dans les événements qui ont mené à l’accident ». Par suite de cette conclusion et de plusieurs incidents récents impliquant des pilotes aux facultés affaiblies, le BST a recommandé « une solution globale à l’abus d’alcool et de drogue dans le secteur de l’aviation ». Selon…

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Empêcher le pilotage avec facultés affaiblies : que faire maintenant ?

12 janvier 2017

Par Larissa Volinets Schieven et Steven P. Williams L’arrestation récente d’un pilote ivre de Sunwing Airlines qui s’est rendu jusqu’au poste de pilotage avant de s’évanouir, a reçu beaucoup d’attention, et nombreux sont ceux qui se demandent comment les transporteurs aériens commerciaux peuvent veiller à ce que les pilotes aux facultés affaiblies soient interceptés avant le décollage. La semaine dernière, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a envoyé une lettre aux transporteurs aériens commerciaux dans laquelle il exprimait ses préoccupations au sujet de l’incident, et rappelait aux transporteurs qu’ils ont « l’obligation de [s’]assurer que les membres d’équipage de conduite…

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L’interdiction du cumul pyramidal ne s’applique pas lorsque les primes ont des objets différents

9 décembre 2015

Souvent, les employeurs versent des primes de quart à titre de rémunération additionnelle aux employés qui effectuent des quarts de fin de semaine, de soir ou de nuit. Pour les milieux de travail syndiqués, les conventions collectives interdisent souvent le versement de deux primes ou plus pour la même période de travail en vertu de différents articles de la convention, dans la mesure où la rémunération vise le même objet (ce qu’on appelle le « cumul pyramidal »). Si une convention collective ne traite pas de la question, la présomption d’interdiction du cumul pyramidal en vertu de la common law s’applique, de…

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L’habilitation de sécurité est refusée car l’employé avait vraisemblablement des liens avec des criminels

25 novembre 2015

Dans une décision récente, la Cour fédérale du Canada a formulé des commentaires sur la portée du pouvoir de Transports Canada d’accorder ou de refuser une habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur l’aéronautique. La décision Charlebois c. Canada (Procureur général) (22 septembre 2015) a confirmé que le ministre des Transports peut refuser d’accorder ou de renouveler une habilitation de sécurité permettant à la personne la sollicitant de travailler dans le secteur de l’aviation lorsqu’elle constitue un risque pour la sécurité aérienne. Dans Charlebois, l’employé était un ingénieur-mécanicien pré-vol pour une société aérienne qui exerçait ses activités à l’aéroport Mirabel…

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique applique une convention relative aux frais de formation et rejette l’argument de contrainte

7 octobre 2015

Souvent, les organisations de l’industrie de l’aviation se servent de conventions relatives aux frais de formation lorsqu’elles procurent de la formation à leurs employés. Les frais de formation peuvent souvent être exorbitants pour l’employé tenu de les payer immédiatement. Dans le cadre d’une convention relative aux frais de formation, l’employeur paie les frais de formation au nom de l’employé pour ensuite recouvrer ces frais auprès de l’employé sur une certaine période en petits versements plus gérables pour l’employé. L’employeur a l’avantage d’un employé dûment formé, tandis que l’employé a l’avantage de la formation, laquelle est souvent transférable. Une décision récente…

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Les employés en probation et le congédiement – la norme de la « convenance » s’applique

2 octobre 2015

Pour les organisations qui œuvrent dans l’industrie de l’aviation, les périodes de probation visant les nouveaux employés sont courantes. Une période de probation permet à l’employeur non seulement d’évaluer les compétences de l’employé, mais aussi sa personnalité, ce qui permet par ailleurs à l’employeur de déterminer si l’employé travaillera en harmonie au sein de l’organisation s’il est embauché de façon permanente. Pendant la période de probation, l’employeur peut congédier un employé sans préavis et sans motif pourvu que l’employeur agisse de bonne foi dans son évaluation de l’employé. Il s’agit d’un seuil beaucoup plus bas que le seuil des motifs…

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La stratégie de marketing d’une compagnie aérienne contrevient à la loi anti-pourriel canadienne

4 septembre 2015

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a récemment annoncé que Porter Airlines Inc. (« Porter ») avait accepté de payer 150 000 $ pour des violations présumées de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). Le paiement de la part de Porter s’inscrit dans un engagement volontaire plus global en vertu duquel Porter prendra un certain nombre de mesures correctives pour se conformer à la loi. L’engagement volontaire est le point culminant d’une enquête du CRTC alléguant qu’entre juillet 2014 et avril 2015, Porter a violé diverses exigences de la Loi. Ces violations présumées consistaient notamment à : envoyer des messages électroniques commerciaux qui ne…

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Le Conseil canadien des relations industrielles permet les communications de l’employeur concernant le vote sur la représentation – absence d’influence indue et de préjudice irréparable

24 août 2015

Une décision récente du Conseil canadien des relations industrielles (« Conseil ») apporte des clarifications aux organisations du domaine de l’aviation concernant leur comportement pendant la tenue d’un vote sur la représentation. Dans WestJet, an Alberta Partnership (juillet 2015), le Conseil était saisi de la question de savoir s’il y avait lieu d’interdire à WestJet de communiquer avec les pilotes concernant une campagne d’organisation et un vote sur la représentation orchestrés par le syndicat, à savoir la WestJet Professional Pilots Association. Selon le syndicat, les communications de WestJet auraient une influence indue sur les pilotes visés par le vote et en influenceraient…

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La CSC se prononce sur la discrimination dans une affaire de formation de pilotage – l’application aveugle des décisions des autorités étrangères peut entraîner la responsabilité civile

18 août 2015

Souvent, les organisations de l’industrie de l’aviation doivent se conformer à un éventail de lois et règlements émanant de plusieurs territoires. En cas de conflit entre ces lois et règlements, des questions peuvent se poser quant aux risques juridiques auxquels l’organisation en cause pourrait faire face. C’est dans ce contexte qu’une décision récente de la Cour suprême du Canada revêt un intérêt particulier. Dans l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation) (juillet 2015), une des questions en litige consistait à savoir dans quelle mesure Bombardier…

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SOP # 15-2 L’entrevue

11 août 2015

Les mauvaises décisions d’embauche sont coûteuses. Si vous consacrez suffisamment de temps au processus d’entrevue, vous augmenterez vos chances de prendre des décisions d’embauche qui bénéficient à l’organisation. Un processus d’entrevue objectif vous aidera à mieux vous défendre contre les demandes fondées sur les droits de la personne et établira un cadre permettant la prise de décisions d’embauche éclairées. PREMIÈRE ÉTAPE Établissez les qualifications essentielles pour l’emploi – y a-t-il des capacités techniques ou fonctionnelles ou des compétences comportementales nécessaires? Il s’agit des exigences. Une fois que vous avez établi les exigences, vous pouvez créer une liste d’atouts afin de…

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