Soumissions d’Emond Harnden sur le rapport intérimaire des conseillers spéciaux dans le cadre de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail

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En février 2015, le ministre du Travail nommait C. Michael Mitchell et l’ancien juge John C. Murray comme conseillers spéciaux pour diriger l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, un examen indépendant commandé par le gouvernement de l’Ontario afin d’obtenir des recommandations pour la modernisation de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur les relations de travail.

Le 27 juillet 2016, les conseillers spéciaux ont publié un rapport intérimaire qui énonce une série d’options pour moderniser et réformer les lois encadrant l’emploi et le travail en Ontario. Le rapport couronne les nombreuses consultations publiques ayant eu lieu dans 12 villes ontariennes en 2015 (voir L’Ontario examine les options pour modifier la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail).

Le gouvernement a invité les intéressés à faire part de leurs commentaires en réponse au rapport intérimaire au plus tard le 31 août 2016 pour les options touchant les congés d’urgence personnelle, et au plus tard le 14 octobre pour toutes les autres options présentées dans le rapport.

Une copie des commentaires et soumissions écrites d’Emond Harnden, déposés auprès des conseillers spéciaux en octobre 2016, se trouve sur le site Web du cabinet (Rapport intérimaire des conseillers spéciaux – Soumissions 2016).

Nous tiendrons nos lecteurs au courant de l’évolution du rapport final des conseillers spéciaux et de leurs recommandations au ministère du Travail.

Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec Sébastien Huard au 613-940-2744.